France : Nice, Cannes, Fréjus,... les arrêtés anti-burkini invalidés

Le tribunal administratif de Toulon emboîte le pas de la juridiction niçoise. Quelques heures après la suspension, mardi 30 août, de l’arrêté municipal anti-burkini à Cannes par le tribunal administratif de Nice, qui devait expirer le lendemain, celui de Fréjus a été suspendu hier, conformément à une décision prise mardi soir, selon Nice Matin.

L’instance toulonnaise avait été saisie dans le cadre d'un référé-liberté par le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) et la Ligue des droits de l’homme (LDH). Maître Sefuen Guez Guez, l’avocat du CCIF, s’est félicité de cette «victoire». L’arrêté avait été signé le 19 août dernier par le sénateur-maire FN de la commune, David Rachline.

La suspension de l’arrêté cannois, quant à lui, s’est calquée sur la décision du Conseil d’Etat du 26 août, qui a invalidé l’arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet. «Le maire de Cannes ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui interdisent l’accès à la plage et à la baignade, alors qu’elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l’ordre public, ni sur des motifs d’hygiène ou de décence», a fait savoir dans sa décision la plus haute instance administrative française.

A l'instant: VICTOIRE pour l'arrêté de Frejus. SUSPENSION! Poke @david_rachline pic.twitter.com/yFjbVs8E11

— S. Ibn Salah (@IbnSalah) 30 août 2016

Yasser Louati, porte-parole du CCIF, s’interroge quant à lui sur une éventuelle convocation des maires ayant pris ces mesures devant la justice.

A quand une convocation de ces maires voyous?#burkini pic.twitter.com/CrPz2Vi6RK

— Yasser Louati (@yasserlouati) 31 août 2016

L’attentat de Nice ? Une justification pas suffisante

D’après France TV Info, Menton, une autre commune azuréenne, devait voir son arrêté anti-burkini retoquer en justice. Or, celui-ci est arrivé à échéance ; le tribunal a donc renoncé à statuer sur la légalité. Celle de Roquebrune-Cap-Martin, une autre station balnéaire de la Côte d’Azur, a décidé de retirer son arrêté après une décision municipale, avant d’avoir à en répondre devant le tribunal.

En revanche, le fief niçois de Christian Estrosi a vu son arrêté suspendu ce jeudi par le tribunal administratif de la commune, rapporte La Dépêche. Le maire Les Républicains Philippe Pradal avait décidé de le maintenir malgré l’avis du Conseil d’Etat. Depuis une dizaine de jours, une trentaine de PV y ont été dressés.

«En l’absence de tels risques, l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne suffisent pas à justifier légalement la mesure d’interdiction contestée», ont estimé les juges administratifs. «Le maire ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui interdisent l’accès à la plage et la baignade alors qu’elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l’ordre public ni, par ailleurs, sur des atteintes établies à l'hygiène, à la décence ou à la sécurité de la baignade», ont-ils encore ajouté.

Mercredi, l’avocate de la ville Me Pauline de Faÿ n’a pas hésité à grossir les contours pour démontrer la menace réelle de troubles à l’ordre public. Elle a évoqué une «population (...) presque au bord de la guerre civile», soulignant une multiplication de propos racistes et belliqueux sur les réseaux sociaux.