Maroc : HRW appelle le Parlement à dépénaliser l'homosexualité

La criminalisation de l’homosexualité au Maroc de nouveau dans le viseur de Human rights watch (HRW). L’ONG dénonce l’incarcération de deux hommes pour «activités homosexuelles» par les autorités marocaines. Elle s’ajoute à une série d’affaires du même genre dont la dernière en date remonte au 30 juin 2016, explique HRW. La Cour d’appel d’Agadir avait en effet confirmé la culpabilité de deux hommes originaires de Guelmim, que les gendarmes déclarent avoir pris en flagrant délit le 20 mai dernier dans une voiture garée en périphérie de la ville.

Placés en garde à vue, les deux hommes avaient reconnu les faits devant la police. Au cours du procès, l’un avait confirmé ses aveux tandis que l’autre s’était finalement rétracté, revendiquant son innocence. Ils n’avaient pas été assistés d'un avocat, rapporte l’ONG.

Le tribunal avait condamné chacun d'eux à une peine de six mois de prison et à une amende 500 dirhams. Un verdict confirmé par la Cour d’appel d’Agadir, qui a toutefois réduit les peines à un mois et demi pour le premier et trois mois pour le second. Elle n'a pas fourni d'explication pour cette différence entre les deux peines.

«Décriminaliser les actes homosexuels»

Une vingtaine d’organisations non gouvernementales au Maroc appellent à l'abrogation de l'article 489 du code pénal. «Criminaliser les rapports homosexuels entre adultes consentants constitue une violation des normes internationales en matière de droits humains. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) interdit l'ingérence dans le droit au respect de la vie privée, que la constitution du Maroc protège dans son article 24», écrit notamment HRW.

«Si le Parlement marocain, en mettant à jour le code pénal, est censé l'harmoniser avec la Constitution de 2011 et avec les droits qu'elle garantit, alors il devrait décriminaliser les actes homosexuels», estime de son côté Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à HRW.

Une revendication visiblement peu entendue : le 9 juin 2016, le conseil du gouvernement a approuvé et envoyé au Parlement un projet de révision du code pénal qui maintient les sanctions. Ces dernières comprennent des peines de prison pour rapports intimes consensuels entre adultes dans les cas d’homosexualité (article 489), rapports sexuels hors mariage (article 490) et adultère (article 491).

Le projet de révision prévoit également une augmentation des amendes accompagnant les peines de prison, susceptibles d’être imposées par un juge conformément à l'article 489. Elles peuvent s’élever jusqu’à 20 000 dirhams.