Décryptage : 28 Etats de l’Union africaine demandent officiellement la « suspension » de la « RASD »

Vingt-quatre heures après la demande marocaine de réintégrer l’Union africaine, les alliés du royaume entrent en jeu. Lundi, le président gabonais, Ali Bongo, a adressé aux noms de 28 chefs d’Etats une motion au président en exercice de l’UA, le Tchadien Idriss Déby. Tous appuient fermement la teneur du message du roi Mohammed VI du dimanche 16 juillet.

Ils saluent «la décision du Royaume du Maroc, membre fondateur de l’OUA et dont la contribution active à la stabilité et au développement du continent est largement reconnue, d’intégrer l’Union Africaine et entendent œuvrer pour que ce retour légitime soit effectif dans les meilleurs délais».

Les signataires de la motion ne se privent pas de clamer haut et fort «la suspension, prochaine, de la "République arabe sahraouie démocratique" des activités de l’Union Africaine, et de tous ses organes, afin de permettre à l’UA de jouer un rôle constructif et de contribuer positivement, aux efforts de l’ONU, pour un dénouement définitif au différend régional sur le Sahara».

La charte de l’UA parle de suspension et non d’expulsion

La réalisation de cet objectif se heurte pour le moment aux statuts fondateurs de l’organisation panafricaine qui ne font pas mention de l’expulsion d’un membre. Mais plutôt de la suspension dans des circonstances bien particulière. «Les gouvernements qui accèdent au pouvoir par des moyens anticonstitutionnels ne sont pas admis à participer aux activités de l’Union», stipule l’article 30 de l’Acte constitutif portant création de l’UA, adopté le 11 juillet 2000 à Lomé au Togo.

Une sanction appliquée temporairement contre la Mauritanie à la suite du coup d’Etat du 6 août 2008 du général Mohamed Ould Abdel Aziz, la Guinée en représailles contre le putsch du 23 décembre 2008 de Moussa Dadis Camara ou contre l’Egypte après la destitution, le 30 juin 2013, du président Mohamed Morsi par le maréchal Abdelfattah Al Sissi.

Suspendre de la «RASD» n’est donc pas une mince affaire. Pour cela, les partisans du royaume pourraient déposer une demande de révision de l’Acte constitutif de l’UA, comme l'autorise l’article 32. «Les amendements ou révisions sont adoptés par la Conférence de l’Union par consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers, et soumis à la ratification de tous les Etats membres, conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives». Le Maroc et ses alliés sont appelés à recueillir davantage de voix pour atteindre le seuil du deux tiers exigés dans pareils cas. L’Union africaine compte actuellement 54 membres.