chargement...
Imposer à une salariée musulmane de retirer son voile lors de ses rencontres avec des clients relève de «la discrimination directe illicite », a estimé mercredi l’avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
«Un règlement de travail d’une entreprise qui interdit aux travailleurs (…) de porter des signes ou tenues vestimentaires religieux lorsqu’ils sont en contact avec la clientèle (…) entraîne une discrimination directe fondée sur la religion ou les convictions», indique en effet Eleanor Sharpston dans ses suggestions à la CJUE.
Cette dernière avait été saisie par la Cour de cassation française sur l’affaire Asma Bougnaoui, une ingénieure licenciée en juin 2009 par son entreprise, Micropole, suite à une remarque faite par un client.
«Le client nous a indiqué que le port du voile, que vous portez effectivement tous les jours, avait gêné un certain nombre de ses collaborateurs», avait écrit l’entreprise dans son avis de licenciement.
Un licenciement contesté devant le conseil de prud’hommes de Paris, qui avait jugé que la décision de l’entreprise était fondée sur une cause «réelle et sérieuse.» Sur appel d'Asma Bougnaoui et appel incident de Micropole, la Cour d’appel de Paris avait, elle aussi, confirmé le premier jugement par arrêt en avril 2013. C’est alors que la plaignante a saisi la juridiction de renvoi d’un pourvoi contre cet arrêt.
«Dans la présente affaire, c’est précisément l’interdiction de porter une tenue vestimentaire manifestant l’appartenance religieuse de la travailleuse qui entraîne un traitement défavorable, à savoir le licenciement», écrit l’avocate générale de la CJUE.
Avec cette suggestion, Eleanor Sharpston contredit donc l’avis exprimé fin mai dernier par un de ses collègues concernant l’affaire de Samira Achbita, une autre salariée de confession musulmane licenciée par une entreprise belge à cause de son voile. La Cour de justice de l’Union européenne devra trancher dans les mois à venir sur le sujet.
+ 
Fil Info
Les articles les plus...
