Entrepreneuriat : Quelle forme juridique choisir pour une entreprise au Maroc ?

Il n’est pas difficile de se noyer dans le dédale des statuts juridiques qui se côtoient au Maroc lorsqu’on pose les jalons de l’entrepreneuriat. Si la société à responsabilité limitée (SARL) et la société anonyme (SA) sont les plus prisées, d’autres cadres légaux permettent également de monter sa boîte. Yabiladi dresse ainsi l’inventaire des cinq formes juridiques qui existent au royaume, histoire de garder la tête hors de l’eau.

C’est, de loin, la plus répandue d’entre toutes. La fameuse SARL est une société commerciale qui comporte au minimum un associé – 50 au maximum. Conformément à la loi 24-10 en vigueur depuis le 30 juin 2011, il n’est plus nécessaire d’avoir un capital minimum pour créer une SARL ; le montant est librement fixé par les associés. Il doit être libéré d'au moins le quart et, s'il s'élève au-delà de quelques dirhams, déposé dans un compte bancaire bloqué. Son retrait ne peut être effectué qu’après immatriculation au registre de commerce. La gestion de la société peut être assurée par une ou plusieurs personnes physiques, responsables individuellement ou solidairement vis-à-vis des tiers. Le gérant réunit quotidiennement l’entité, convoque l'assemblée, établit les comptes annuels et le rapport de gestion. 

Légèrement moins répandue que sa cousine, la société anonyme désigne une société de capitaux administrée par au moins cinq actionnaires, sans limite maximale. Elle peut être organisée à travers deux types de fonctionnement : un conseil d’administration ou un conseil de surveillance. La SA se décline également en trois «sous-sociétés». Parmi elles, les sociétés cotées en Bourse ou qui possèdent plus de 100 actionnaires avec un capital minimal de 3,2 millions de dirhams environ. Il s’agit là des SA qui font appel public à l’épargne, c’est-à-dire qui émettent des actions ou des obligations pour pallier une insuffisance de capitaux.

Viennent ensuite les SA simplifiées, créées par deux ou plusieurs autres SA. Chacune des sociétés qui participent à la création d’une seule et même SA doit disposer d’un capital au moins égal à 2 millions de dirhams. Enfin, les SA qui ne font pas appel public à l'épargne, dotée d’un capital social minimal de 300 000 dirhams.

Quid des SNC, SCS et SCA ?

La société en nom collectif (SNC), la société en commandite simple (SCS) et la société en commandite par action (SCA) sont les trois petites dernières. Leur point commun ? Elles ne requièrent aucun capital minimum requis. La SNC doit être constituée au minimum d’un actionnaire, contre un associé commandité et un associé commanditaire pour la SCS. La SCA, quant à elle, bénéficie d’un associé commandité et 3 commanditaires.

Autrement dit, l’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales. Son statut juridique et fiscal est comparable à celui de l’associé d'une société en nom collectif : ils sont commerçants. L’associé commanditaire, de son côté, ne peut accomplir aucun acte de gestion externe, y compris avec une procuration. Si cette règle n’est pas respectée, l'associé commanditaire est tenu, solidairement avec les associés commandités, des dettes et engagements de la société résultant des actes prohibés.