Le Conseil constitutionnel a donné le bilan de ses verdicts ayant invalidé l’élection de membres de la Chambre haute du parlement. Sur les 120 élus de la Chambre des conseillers, 15 ont déjà subi le couperet de l’institution. Un chiffre appelé à connaitre une hausse, sachant qu’il y a 17 recours que les juges du CC n’ont pas encore examinés.
La répartition des élus accusés en grande partie de fraude électorale est la suivante : 10 issus du collège des communes, deux du collège des chambres professionnelles, 1 représentant les conseils régionaux, 1 représentant les salariés et 1 de la CGEM.
Les décisions du CC donnent du crédit aux voix ayant dénoncé l’usage massif de l’argent lors du scrutin du 2 octobre 2015. Le ministère de l’Intérieur devra appeler à la tenue d’élections indirectes pour remplacer les sièges vacants.