France: Plusieurs Marocains déchus de la nationalité devant le Conseil d'Etat

Le projet de l’extension de la déchéance de nationalité avait été définitivement enterré après plusieurs mois de débats houleux. Le président français avait lui-même reconnu l’inutilité du texte que lui et une partie de son gouvernement défendaient  becs et ongles.

Cela n’empêche pas la déchéance d’être appliquée. Après avoir été sommés de rendre leurs papiers français en février dernier, 4 Franco-Marocains et 1 Franco-Turc avaient saisi le Conseil d’Etat pour demander la suspension de leur déchéance de nationalité décidée en octobre 2015 par le ministre français de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. Selon la BFMTV qui les a interviewés, 3 mois après avoir rendu leurs papiers et un peu plus d’un mois après la renonciation à l’extension de la déchéance de nationalité, leur contestation est encore plus vive.

«Si on abandonne une loi, c’est qu’elle est contre productive. Je ne vois pas pourquoi on va nous impliquer. Il faudrait que tout ça s’arrête», confie un des Marocains. Les cinq compagnons d’infortune ont reçu à la place un titre de séjour expirant fin août. «Comme je suis né en France, c’est pour moi une humiliation. Aujourd’hui, je suis étranger dans mon propre pays. Je ferai tout pour reprendre ma carte d’identité française», a-t-il souligné. «On ne peut pas se projeter dans l’avenir, on est fatigués, on veut récupérer notre nationalité pour retrouver notre vie d’avant et notre dignité », complète un second, qui, comme les autres, pourrait être expulsé vers leurs pays d’origine à l’expiration de leur titre de séjour.

Pour replacer l’affaire dans son contexte, il faut noter que les 5 hommes, condamnés en 2007 pour «association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un attenta t» au terme de l’enquête sur les attentats du 16 mai à Casablanca, ont été libérés en 2009. Ils ont depuis repris leur vie dans les Yvelines. Mais leur déchéance de nationalité n’a été décidée qu’en octobre 2015 par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. Selon une source du ministère de l’intérieur reprise par la BFMTV, cette déchéance a été suggérée par les services spécialisés qui «ont déterminé avec précision leur degré de dangerosité», sans plus de précision.

Mais l’espoir renaît pour ces 5 hommes de recouvrer leur nationalité française et les papiers qui y sont attachés avec le projet de déchéance écartée en mars dernier. Seulement si le Conseil d’Etat rejette leur demande de suspension, ils pourront être expulsés vers le Maroc et la Turquie. Dans ce cas, ils viendront rallonger la liste des 26 personnes déchues de leur nationalité française dont 13 pour terrorisme, depuis 1973. Mais les 5 hommes ont une ultime carte à jouer : saisir la Cour européenne des Droits de l’Homme. Leur combat judiciaire est loin de connaître son épilogue.