France : Le projet de loi sur l’immigration adouci au Sénat

Adopté en octobre dernier par l'Assemblée nationale, dans la foulée du discours sécuritaire du président Sarkozy, le projet, qui inclut l'extension de la déchéance de nationalité, a soulevé les protestations des associations de défense des droits des étrangers.

Ce projet Besson, le cinquième sur l'immigration depuis 2002, a aussi suscité réserves et oppositions bien au-delà du camp de la gauche puisque 39 députés UMP et 8 Nouveau centre ne l'ont pas approuvé. Aspect moins contesté, le texte transpose aussi dans le droit français trois directives européennes que les politiques français en charge de l'immigration se plaisent à présenter comme un «embryon de politique commune».

Des assouplissements…

Sur proposition des socialistes, les dispositions relatives au maintien en rétention des sans-papiers en instance d'expulsion qui retardaient l'intervention du juge des libertés et de la détention de 2 à 5 jours ont été supprimées.

Cette disposition a été largement décriée par les associations de défense des droits humains et le PS. Ce dernier le qualifiait de texte «stigmatisant» les étrangers et «attentatoire aux libertés publiques».

A ce sujet, Richard Yung (PS, Français de l'étranger) a déclaré que ce texte  est «superfétatoire» car «c'est la 6ème loi en huit ans qui traite de l'immigration» et il «ne sera pas plus efficace que les autres pour la maîtrise de l'immigration car nous sommes toujours autour de 300 à 400.000 travailleurs irréguliers.»

«C'est une loi injuste qui rogne le droit des travailleurs et attente aux libertés publiques», a-t-il ajouté.

La transposition de trois directives européennes maintenues

Dans le but de rester en conformité avec les dispositions européennes, les sénateurs n’ont pas touchés à la transposition des directives européennes : carte bleue européenne, directive retour et durée de rétention allongée de 32 à 45 jours ont été très peu modifiées.

Par contre, les sénateurs sont revenus sur plusieurs dispositions rajoutées par le gouvernement après le discours du chef de l'État à Grenoble en juillet dernier.

Polémique au sujet de la déchéance de nationalité

L’une des mesures phares du discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy, oppose farouchement les sénateurs UMP à ceux du parti socialiste mais aussi des centristes. Ces derniers, dans un communiqué, ont annoncé leur intention de voter «unanimement» contre l'extension de la déchéance de nationalité. «Le groupe Union centriste s'alarme d'une telle disposition qui créerait des différences de traitement entre personnes ayant la même nationalité. La Déclaration des droits de l'Homme affirme l'égalité des citoyens», ajoute le texte.

«Tous les Français sont égaux en droit quelle que soit l'origine de leur nationalité», explique mercredi au JDD.fr le sénateur centriste, François Zocchetto, qui se réjouit de la position unanime de son groupe. «Il ne peut pas y avoir une sous-catégorie de Français. Soit on est Français, soit on ne l'est pas», ajoute l'élu de la Mayenne, qui précise ne «pas souhaiter ouvrir la porte à cette différenciation».