Violences faites aux femmes : Les ONG marocaines dénoncent un projet de loi « non-conforme » à la Constitution

Les associations de défense des droits des femmes sont en colère à propos du projet de loi 103-13 relatif à la Lutte contre la violence faite aux femmes. Elles rejettent le texte et «dénoncent sa non-conformité  avec la Constitution, les engagements internationaux du Maroc et les normes et standards en matière de législation de lutte contre la violence ainsi que sa non prise en compte des exigences de protection des femmes victimes de violence», indique une déclaration conjointe parvenue à notre rédaction ce vendredi 18 mars et signée par les composantes de la Coalition «Printemps de la Dignité», ainsi que plusieurs autres réseaux nationaux et centres d’écoute.

La coalition d'ONG féministes réagit ainsi au pas posé hier, jeudi, vers la concrétisation de ce projet de loi. Le Conseil du gouvernement a, en effet, adopté une nouvelle mouture du texte. Dans un communiqué de presse paru à l’issue de la rencontre, le ministre délégué chargé du Budget, Idriss Azami Al-Idrissi, parlait d’un texte «évoquant les droits consacrés par la Constitution telles que la parité, la promotion et la protection des droits des femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination».

De nombreuses inconvenances

Mais outre leur mise à l’écart de l’élaboration de l’avant-projet et "la violation de leur droit constitutionnel à l’information", ces organisations relèvent de nombreuses inconvenances dans les textes, qui, rappelons-le, ont été élaborés par le ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et du Développement Social, en collaboration avec le ministère de la Justice et des Libertés.

Elles décrient un «contournement flagrant» des acquis de la Constitution en rapport avec les droits des femmes, ainsi que «l’abandon» du cadre conceptuel relatif aux formes de violence, pourtant contenu dans la première version de l’avant-projet. Les ONG regrettent également que le texte proposé par Bassima Hakkaoui et Mustapha Ramid retienne «une définition brève et générale de la violence», estimant que cela «mènera à l'impunité pour des actes de violence non couverts par la définition».

Les ONG critiquent «l’abandon» de l'interdiction de nombreux actes de violence tels que le vol, la fraude, les abus de confiance entre conjoints, ainsi que la non-criminalisation des actes tels que le viol conjugal. De plus, les associations ne comprennent pas pourquoi le projet de loi associe femmes, mineurs, ascendants avec l'ajout des «descendants», alors qu’il est censé être spécifique aux femmes. Et entre autres points, la déclaration conjointe condamne également «l'exclusion» des associations concernées du droit à se porter partie civile devant la justice dans les cas de violence faites aux femmes.

Appel à la mobilisation générale

Au final, ces ONG appellent ainsi le gouvernement à revoir le projet de loi pour garantir tous les droits des femmes. Elles appellent également les partis politiques, syndicats, associations et diverses forces démocratiques à se joindre à leur cause pour plaider ensemble la «révision radicale» des textes.

La lutte contre les violences faites aux femmes reste ainsi un dossier épineux entre le gouvernement et les ONG. En février dernier, Human Rights Watch interpellait encore le gouvernement à ce sujet.