France : La déchéance de nationalité limitée au binationaux au Sénat

Réuni en commission ce mercredi pour statuer sur le projet de loi constitutionnel sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité, le Sénat français s’est démarqué de l’Assemblée nationale. Il a en effet décidé de limiter la déchéance de nationalité aux binationaux, contrairement au texte voté le 10 février dernier par les députés qui veulent l’appliquer à tous les Français, rapporte AFP. Les Sénateurs ont ainsi modifié le projet de loi, disent-ils, afin d’éviter de créer des apatrides.

Le Sénat marque ainsi une rupture avec le gouvernement sur la question de la déchéance de nationalité. Hier lundi, pourtant, le Premier ministre Manuel Valls appelait la commission à voter le projet de loi «dans les mêmes termes que les députés». Une sortie médiatique commentée à droite, notamment par le sénateur Les Républicains et maire d’Angers, Christophe Béchu.

Le Sénat fera son travail. La demande de M. #Valls traduit un malaise concernant ce texte. #Senat360 @publicsenat pic.twitter.com/dQUAJceDJw

— Christophe Bechu (@ChristopheBechu) 8 Mars 2016

Invité de Public Sénat hier, il annonçait déjà les couleurs de la position de la commission des Lois du Sénat -où la droite est majoritaire- confiant qu’il voterait contre la déchéance de nationalité.

On a perdu bcp trop de temps sur ce sujet. Il y a le chômage, la crise des migrants... On a mieux à faire. #Senat360 pic.twitter.com/vjFy6uqsHV

— Christophe Bechu (@ChristopheBechu) 8 Mars 2016

La déchéance de nationalité, depuis le début, divise les Français. Et tant que le Sénat et l'Assemblée nationale ne tombent pas d'accord sur le texte du projet de loi de réforme de la constitution, ce dernier ne peut être soumis au référendum, soit la dernière étape avant son entrée en vigueur. Le désaccord actuel laisse donc présager un long chemin vers la modification des textes constitutionnels à ce sujet. Et avec le texte désormais proposé par le Sénat, les Français qui estimaient que le sujet était contraire aux valeurs de la République vont avoir de nouveaux arguments pour s’y opposer.

A la déchéance il faut préférer l'indignité nationale. Créer deux catégories de français n'est pas républicain.@publicsenat #decheance @nk_m

— Edgey. (@edgey_lrz) 9 Mars 2016