France: Le changement de procédures de naturalisation crée une polémique

L'objectif visé par cette reforme est de réduire le délai d'attente des demandeurs de la nationalité. « Jusqu'à présent, un étranger qui estime avoir les conditions requises pour accéder à la nationalité, voit son dossier traité deux fois: sur place -au niveau préfectoral- et au niveau national », a expliqué Éric Besson. « Il y a encombrement de demandes dans certaines préfectures. Cela pénalise les étrangers candidats à l'octroi de la nationalité française, et induit un délai de réponse trop lourd (20 mois en moyenne) », a t-il ajouté, cité par Reuters.

La nouvelle réforme prévoit le renforcement des compétences des préfets. Toutes les décisions de naturalisations seront prises sur leurs propositions. En d'autres termes, ils auront le pouvoir de refuser la nationalité, car le ministère de l'Immigration restera l'ultime vérificateur des seules propositions favorables. Actuellement, tout étranger souhaitant obtenir la nationalité française doit déposer sa demande auprès de la préfecture de son lieu de résidence. Cette dernière se charge de constituer un dossier avec les vérifications nécessaires, d'apprécier le niveau de français du candidat à la naturalisation, et d'émettre un avis. Ensuite le dossier est adressé à la SDANF, qui l'étudie et décide d'accorder ou non la citoyenneté française. Avec l'entrée en vigueur de la réforme, la SDANF n'aura plus qu'un rôle de réexaminateur en cas de décision négative et d'édition matérielle des décrets de naturalisation toujours signés par le premier ministre. Pour Éric Besson cité par « Le Monde », « il s'agit seulement d'éviter les doubles instructions départementale et nationale ».

L'ébauche de cette reforme a été tracée par Brice Hortefeux, prédécesseur de Besson, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques prônée par le gouvernement l'an dernier. Cependant, avant même son application, elle ne fait pas l'unanimité. Selon « Le Monde », une étude réalisée par la SDN pour le ministère de l'immigration, dans les Deux-Sèvres (79), le risque d'avoir un avis négatif s'élève à 69 %, tandis que dans les Côtes-d'Armor (22) il ne dépasse pas 15 %. « Il ne peut y avoir 95 manières différentes d'attribuer notre nationalité, mais une seule », relève au journal « Le Monde », la sénatrice du Parti socialiste, Monique Cerisier-Ben Guiga.

C'est cette réalité qui suscite une levée de boucliers des agents de la SDANF mais aussi des défenseurs des droits des étrangers, des personnalités spécialistes des questions d'intégrations et même des élus, contre la reforme. « C'est un faux prétexte, qui cache des motivations idéologiques et politiques », a fait remarquer à Reuters, Laurent Poiraud, délégué syndical de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) de la SDANF. L'historien Patrick Weil, considéré comme un des meilleurs spécialistes de ces questions a confié à l'AFP que c'est « une arnaque absolue, une atteinte au principe d'égalité ». Il renchérit qu'« un tel pouvoir délégué aux préfets comporte naturellement un risque d'abus et de favoritisme politique. C'est pour cette raison que tous les grands pays démocratiques ont centralisé leurs procédures de naturalisation ».

Le gouvernement compte expérimenter la mesure dans 20 départements à partir de janvier 2010 et progressivement à l'ensemble du pays à partir du 1er juillet de la même année. L'Hexagone naturalise chaque année des centaines de milliers d'étrangers. En 2008, ils étaient plus de 117.000, selon le ministère de l'Immigration, cité par Reuters. Environ 87.000 naturalisations se sont faites par décret, et 29.000 par déclaration (mariage, mineurs, etc.).