Maroc : La FIDH dénonce les mesures prises contre le magistrat El Haini

Le magistrat Mohammed El Haini vient de recevoir un soutien de taille. Les organisations affiliées à la FIDH demandent aux autorités marocaines de rétablir le magistrat dans ses fonctions, indique le site de la Fédération. Les associations jugent les procédures à l’encontre du magistrat «préoccupantes» et «appellent à l’indépendance de la justice».  

Pour la petite histoire, Mohamed El Haini a été radié de la magistrature le 18 février dernier par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Saisi d’une plainte pour diffamation en juillet dernier par la majorité gouvernementale, le CSM a estimé que le magistrat a «violé le devoir de réserve» et «exprimé des opinions de nature politique». La décision sans appel du CSM  fait suite aux critiques adressées dans les médias et sur les réseaux sociaux par le juge sur la réforme de la procédure pénale et le statut des magistrats.

La FIDH dénonce d’abord que la procédure ayant conduit à la radiation du juge El Haini ait été enclenchée par la majorité plutôt que par l’un des présidents du parlement. De plus, le ministre de la Justice, faisant partie de cette majorité, siégeait au conseil de discipline, relève la FIDH.  Ensuite, elle estime que «ces procédures disciplinaires à l’encontre du magistrat soulève des questions quant à leurs motivations et à l’indépendance du Conseil supérieur de la magistrature marocain. Cette sanction est infondée et fait usage d’une interprétation abusive de l’obligation de réserve des juges, qui émettent des critiques sur le système judiciaire.»

La FIDH rappelle par ailleurs qu’avec les conventions internationales signées par le Maroc l’indépendance judiciaire devrait être garantie. Aussi les organisations réunies au sein de la FIDH, «réitèrent leur appel à un pouvoir judiciaire réellement indépendant avec la mise en place d’un Conseil supérieur du pouvoir judiciaire autonome, avec une composition nouvelle et des compétences élargies, ainsi qu’une procédure de sélection et de nomination des juges transparente et respectueuse de la séparation des pouvoirs.»

Pour rappel, Mohamed El Haini n’en est pas à sa 1^ère sanction. En août 2014, alors Vice-président du tribunal administratif de la Cour d’appel de Rabat, il avait été puni d’une suspension de salaire pendant 3 mois pour avoir entre autres «diffamé un responsable du ministère de la Justice». Mais cette fois-ci, la sanction est plus lourde puisque la radiation est sans appel.