France : La mosquée de Fréjus ne sera pas démolie

La communauté musulmane de Fréjus a poussé en ce vendredi, un grand ouf de soulagement.  Le tribunal correctionnel de Draguignan n’a pas ordonné la démolition du lieu de culte déjà achevé comme le réclamait le procureur en novembre dernier, rapporte Le Monde. Les fidèles musulmans de cette ……

Par contre le tribunal a condamné l’association Al Fath, gestionnaire de la mosquée à verser une amende de 60 000 euros pour avoir construit l’édifice avec un permis périmé et sans prendre en compte les dispositions sur les zones inondables. Le président de l’association, Driss Maaoroufi a quant à lui écopé d’une amende de 15 000 euros pour les mêmes faits. L’ancien maire de Fréjus, Elie Brun a lui aussi été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour délivrance  frauduleuse du permis qui a permis de construire l’édifice religieux.

Dans le reste de sa décision, l’actuel maire de Fréjus, David Rachline, qui s’est porté partie civile a obtenu 7 500 euros de dommages et intérêts. La commune de Saint-Raphaël, dépositaire de la plainte a obtenu un euro symbolique à la charge de chaque prévenu.

«C’est une décision satisfaisante au regard de la liberté de culte. L’essentiel est assuré, les fidèles vont pouvoir prier dans un lieu de culte digne», a commenté l’avocat de l’association et de son président, à la sortie de l’audience de ce vendredi. Le sénateur-maire de la ville, David Rachline a, de son côté, qualifié le jugement de «laxiste». «S’il s’était agi de n’importe quel citoyen, sa maison aurait été rasée», s’est encore offusqué le maire d’extrême droite.

Pour rappel, l’association Al Fath s’est vu attribuer, le mois dernier, une autorisation provisoire d’ouverture après un long bras de fer juridique qui l’a opposée à la préfecture du Var et au maire de Fréjus. L’association musulmane avait dû recourir au Conseil d’Etat pour pouvoir ouvrir ses portes après plusieurs refus des autorités préfectorale et municipale de délivrer l’autorisation d’ouverture. Le Conseil d’Etat avait donné tort aux deux autorités et les avaient condamnées à une astreinte après qu’elles ont refusé d’exécuter son ordonnance.

L’affaire avait atterri au tribunal de Draguignan lorsque le procureur s’était saisi de l’affaire. Il avait dénoncé un «montage juridique» de l’Association Al Fath qui lui aurait permis de construire sur des terrains situés en zone inondables dont la totalité ne lui appartenait pas au moment de construire l’édifice. Pour ces motifs, le procureur de Draguignan avait réclamé la démolition de la mosquée. Aujourd’hui, la mosquée va recevoir ses fidèles. La page du bras de fer juridique semble bel et bien tournée.