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L'Observatoire de la laïcité va publier dès la semaine prochaine, un guide sur la gestion du fait religieux à destination des établissements et des professionnels de santé, rapporte La Croix.
Le guide qui s’est basé sur l’audition d’acteurs sur le terrain, rappelle les règles qui doivent prévaloir. Selon l’Observatoire, la réalisation de ce guide découle «de la nécessité de porter à la connaissance des personnels et des patients les règles qui découlent du principe de laïcité». Il insiste sur le besoin de formations des professionnels du secteur aux questions de la laïcité.
Le guide rappelle que la neutralité et la laïcité constituent la règle générale qui s’impose à tous les services publics assurés par des organismes publics ou non. En vertu de ces principes, les professionnels ne peuvent pas porter de signes religieux dans l’exercice de leurs fonctions. Ils sont également tenus au respect de la neutralité et donc de ne pas s’adonner au prosélytisme. Mais le personnel médical peut refuser de réaliser un acte médical en invoquant sa clause de conscience sauf en cas d’urgence vitale pour le patient ou une utilisation de la clause à des fins discriminatoires. Pour exemple, un médecin peut invoquer sa clause de conscience pour ne pas pratiquer une IVG mais son refus ne doit s’accompagner d’aucun acte de pression ou prosélytisme.
Du son côté, le patient «doit pouvoir, dans la mesure du possible, suivre les préceptes de sa religion : recueillement, présence d’un ministre du culte de sa religion, nourriture, liberté d’action et d’expression». De plus, au nom de son droit à choisir son praticien ou son établissement, un patient peut refuser de se faire soigner par un médecin sauf en cas d’urgence vitale. Par exemple, une femme qui refuse de se faire soigner par un homme ne peut pas y être contrainte physiquement.
Pour rappel, ce guide pratique est le 4ème du genre de l’observatoire après ceux consacrés à l’école, aux collectivités locales et à l’entreprise.
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