France: L'Assemblée nationale a adopté la déchéance de nationalité

La controverse et la farouche opposition à la mesure n'y changeront rien. Les députés français ont adopté en 1ère lecture hier tard dans la nuit vers 23h20, à 162 voix, 148 contre et 22 abstention, l'article 2 du projet de révision constitutionnel. Cet article prévoit d'inscrire dans la constitution, la déchéance de la nationalité pour les Français condamnés pour "crime contre la nation", rapporte Le Monde. 

Au niveau du groupe socialiste, le retrait de la mention de la binationalité par un amendement de l'Exécutif n’a pas permis de susciter une large adhésion. Divisés depuis les débats sur cette mesure controversée, 119 députés PS ont voté pour contre 92 députés socialistes qui ont voté leur opposition à l'article 2 alors que 10 se sont abstenus. 

Même à droite, le texte n’a pas fait pas l'unanimité. Au niveau du groupe "Les Républicains", 32 députés ont voté pour, 30 se sont opposés à la déchéance de nationalité et 6 se sont abstenus. Par contre, on ne connaîtra pas le vote de François Fillon, pourtant à la tête de la fronde dans son groupe. L'ancien premier ministre a préféré pratiquer la politique de la "chaise vide". 

Chez les communistes, les écologistes et les radicaux de gauche, l'opposition à l'article 2 est sans équivoque. Tous les députés communistes ont rejeté le texte de même que les députés radicaux de gauche. A l'exception de François de Rugy, les écologistes ont eux aussi voté contre. 7 députés de l'UDI se sont opposés au texte tandis qu'un d'entre eux a voté pour et un autre s’est abstenu. 

Tout de suite après le vote, Pouria Amirshshi, député PS des Français de l'étranger, très opposé au texte a soulevé la difficulté voire l'impossibilité de voir le texte obtenir les 3/5 des parlementaires réunis en Congrès. «Tout ça n’ira à Versailles qu’en aveugle, ou pas du tout», a-t-il commenté. L'article 2 sur la déchéance de nationalité devrait être entérinée lors du vote solennel des députés, cette après-midi. L'article 1 du projet de révision constitutionnelle inscrivant l'état d'urgence dans la constitution a déjà été adopté par les députés.

Mais Le texte devra encore franchir une étape cruciale avant son adoption définitive. Il devra être examiné au Sénat où déjà des voix s'élèvent, à l'image de celle du sénateur du groupe de droite majoritaire, Bruno Retailleau, pour sa réécriture. La difficulté résidera dans l'adoption dans les mêmes termes du texte par les députés et les sénateurs avant de le faire voter au Congrès. Une condition difficile à réunir en raison des débats houleux entre les souteneurs et les opposants au texte. Des débats qui n'ont pas entamé la volonté de l'exécutif qui semble prêt à toutes les concessions pour le faire adopter.