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Politique Publié

Maroc-UE : Rien n'interdit les accords incluant le Sahara selon Federica Mogherini

Saisie par un eurodéputé du parti d’extrême gauche espagnol Podemos suite l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne annulant l’accord agricole avec le Maroc, la Haute représentante de l’Union, Federica Mogherini a été on ne peut plus claire, affirmant que rien n’interdisait des accords avec le Maroc incluant le Sahara. Bruxelles devrait faire appel dans les prochains jours.

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«Le jugement [de la Cour de justice de l’UE] confirme qu'il n'existe aucune règle de droit international qui empêche l’UE de signer avec le Maroc des traités incluant aussi le Sahara occidental», a affirmé Federica Mogherini dans une réponse écrite adressée à l’eurodéputé Podemos Miguel Urbán, datée du mercredi 3 février, rapporte l’agence de presse EFE.

Pour mémoire, la Cour de justice de l’UE a émis le 10 décembre dernier un arrêt annulant l’accord sur les produits agricoles, les produits agricoles transformés, les poissons et les produits de la pêche avec le Maroc. Deux jours plus tard, Bruxelles donnait le feu vert à ses services juridiques pour faire appel de cette décision.

Entre temps, Miguel Urban avait demandé au chef de la diplomatie européenne quelles mesures allait appliquer la Commission Européenne pour mettre une fin à l'accord commercial entre l'UE et le Maroc, ainsi qu’éventuellement d'autres accords bilatéraux.

Soutien au plan de l'ONU sur la résolution du conflit au Sahara

Mais pour Federica Mogherini, les choses sont claires. Non seulement il n’y a pas d’exclusion du Sahara qui tienne dans les accords bilatéraux, mais elle a également souligné que l’arrêt de la Cour de justice européenne, qui annule en partie une décision des Vingt-huit de 2012 sur l'accord agricole entre Bruxelles et Rabat, «ne s'applique à aucune autre décision du Conseil européen, par rapport à tout autre accord avec le Maroc».

La Haute représentante de l’UE a rappelé le soutien de l’Union aux efforts de l’ONU dans résolution du conflit au Sahara, assurant que Bruxelles «ne prendra aucune initiative pouvant être préjudiciable au processus mené par les Nations Unies».

L’UE a jusqu’au 22 février prochain avant de faire appel contre l’arrêté de la Cour de justice de l’UE. Bruxelles devrait donc, à priori, réagir dans ce sens dans les prochains jours. A la mi-janvier, un groupe d’eurodéputés, dont Rachida Dati, avaut demandé dans une déclaration écrite à la Commission et au Conseil de l’Union de garantir la validité juridique des accords signés avec le Maroc.

La garantie de validité juridique s'impose pour tous les accords selon Rabat

Rabat a exprimé son mécontentement et surtout sa surprise face à la décision de la Cour de justice européenne. Et dans un entretien début février avec Jeune Afrique, l’Ambassadeur du Maroc à l’UE, Menouar Alem revenait sur le sujet. Estimant qu’il s’agit d’« une décision politique», il a expliqué qu’« aucun des arguments du juge du tribunal de l’UE qui l’ont amené à annuler la décision du Conseil ne concerne les dispositions de l’accord agricole ». « Il n’a d’ailleurs pas à statuer sur des questions politiques qui, au demeurant, relèvent de l’ONU », a-t-il déclaré. Et d’ajouter : « nous ne pouvons pas continuer à négocier des accords si nous n’avons pas l’assurance qu’ils ne seront pas rejetés ».

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Ceuta Melilla les pays basques. ..
Auteur : othmans
Date : le 03 mars 2016 à 20h20
Tousled territoires contestes y compris la Bretagne la corse et j en passe dont la Kabyle et cet devraient rendre tous les accords caducs par ce précédent . L Europe ne peut plus passer d accords avec pesonne ni L inde ni Taïwan ni la Chine ou le Tibet ni les usa les indiens d Amérique. ....
Soyons sérieux. L Europe à été belliqueuse avec le Maroc sous un feux prétexte . Ou Sony nos ennemis ???
nos accords
Auteur : othmans
Date : le 03 mars 2016 à 20h14
L Europe en se formant en Union croit elle avoir effacé tout le passé. Nos rapports avec les occupant Allemand et notre part dans la victoire sur lui (notre signature par Lyautey en tant que délégué du Sultan sur un acte d armistice , au nom du peuple Marocain)
Les obligations de nos anciens protecteurs et de tous les signataires de la acte d Algeciras et tous les responsables de tous les accords militaires secrets contre nous y compris ceux d Evian, L operation écouvillon etc etc le silence devant la ONU à prpose de notre passé historique et toutes les manipulations de frontières par les sociétés de histoire et de géographie et les états majors coloniaux d Algérie , français du Maroc et levpourtour du Sahara. ...
qualification
Auteur : othmans
Date : le 03 mars 2016 à 19h59
Comment doit on qualifier un partenaire qui finance un mouvement armé, contre le Maroc. L Algérie est agressive avec le Maroc depuis dès sa naissance.. mais l'Ue que fait elle de ses accords de bon voisinage de coopération pacifique d amitié etc. .. tous violés d abord en finançant les camps en lieu et place de l Algérie dont il reste à qualifier son attitude vis à vis du Maroc. Ensuite en cachant les détournements de fonds, de l aide et de plus sans vouloir ni agir ni rechercher l usage qui en est fait par nos ennemis. Soutenir notre ennemi n est il pas un acte belliqueux vos a vis de nous. Ensuite vouloir nuire même à nos accords pacifiques commerciaux en soutient à nos ennemis n est il pas in acte encore plus belliqueux à notre encontre. Voilà comment je pense en tant que Marocain . Si je soutenais les séparatistes de tous bords?? Qu en penseriez vous,?
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