Royaume-Uni : La Cour de justice de l'UE s'oppose à « l'expulsion automatique » d'une Marocaine

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dit «non» à «l'expulsion automatique» d’une Marocaine résidente au Royaume-Uni, selon l’avis préliminaire de l'avocat général, Maciej Szpunar, adressé au ministère de l’Intérieur britannique, rapporte la presse locale.

Réserves du tribunal de l'immigration

Identifiée sous l’acronyme CS, la jeune marocaine avait été condamnée à douze mois de prison pour tentative de fraude, après avoir tenté de faire passer une carte SIM lors d'une visite de prison. Une fois sa peine purgée, en août 2012, un avis d’expulsion lui avait été adressé.

Or, la jeune femme est mère d’un enfant né en 2011 en Grande Bretagne de son mariage avec un citoyen britannique. A l'issue de son divorce, c'est elle qui a obtenu la garde de l'enfant. Sur la base de cet argument, elle fait alors appel et l’affaire est portée devant le tribunal de l’immigration. Ce dernier a reconnu que l’expulser impliquerait également l’expulsion de son fils et qu’ainsi les droits de ce dernier en tant que citoyen européen seraient violés.

La ministre de l’intérieur, Theresa May, a fait appel à son tour et c’est ainsi que les juges britanniques ont saisi la Cour de justice de l’UE pour s’enquérir de son avis. L’avocat général estime alors qu’en cas d’expulsion de la mère, l’enfant pourrait être obligé de partir avec elle, «étant donné qu’elle en a la garde». En revanche, ajoute-t-il, faire partir l’enfant dans de telles conditions serait le «priver d'une véritable jouissance de la substance de ses droits en tant que citoyen européen».

Pas d'expulsion sans le respect de certaines conditions

Toutefois, la Cour a estimé que les expulsions de parents d’enfants britanniques comme la jeune marocaine peuvent être autorisées dans des «circonstances exceptionnelles», après examen par le gouvernement du «comportement» de la personne concernée et évaluation du risque que représente cette dernière pour la «sécurité publique». Selon la Cour, il faudrait qu’il y ait une «réelle, actuelle et suffisamment grave» menace pour la société. De plus, l’état de santé du concerné, ainsi que la probabilité de récidive devront être bien jugés.

Le sujet de l’immigration est très en vogue ces derniers temps au Royaume-Uni. Il y a moins de deux semaines, le Premier ministre David Cameron n'excluait pas la possibilité d’expulser à l’avenir des étrangères mères d’enfants britanniques qui ne réussiraient pas leur intégration par une maîtrise de l’anglais. Une mesure qui est totalement remise en cause en suivant la logique de la Cour de justice de l'UE dans le cas présent de la jeune marocaine, même si le contexte est diffèrent.

Pour l’heure, les politiques britanniques n’ont pas encore officiellement réagi à l’avis du plus haut tribunal de l'Union Européenne au sujet de la jeune marocaine. Mais selon la presse belge, les eurosceptiques pourraient tenir cela comme preuve de l'ingérence de l'Europe dans les pouvoirs du ministre de l'Intérieur britannique.