Affaire Mansouri : ASF publie un rapport sur l'observation du procès

Dans 48 heures, le journaliste marocain, Hicham Mansouri, chargé de projet à l’Association marocaine des journalistes d’investigation (AMJI) qui vient de purger 10 mois de prison pour «complicité d’adultère» sera libéré. A cette occasion, Avocats Sans Frontières (ASF) a décidé de revenir sur le déroulement de son procès en publiant un rapport d’observation. Pour dresser ce rapport, ASF a désigné un avocat comme observateur indépendant appartenant à l’ONG «International Legal Network».

Selon les remarques de l’observateur indépendant, les droits d’Hicham Mansouri et de sa co-accusée ont été respectés puisque les avocats ont eu accès aux pièces du dossier et ont pu bénéficier d’une large liberté de ton aux cours des audiences. Cependant le rapport note la présence «musclée voire disproportionnée» des forces de l’ordre lors de l’audience en appel. Il en tire la conclusion que les autorités qui suivaient le procès de près ainsi que la justice ont fait preuve d’un excès de zèle pour une affaire de mœurs qui laissent planer le doute sur le caractère politique de l’affaire.

Le même rapport note que les verdicts rendus ne comportaient aucun argument politique contre Hicham Mansouri. Mais il pointe un passage jugé obscur dans la décision de la cour d’appel faisant valoir que si le flagrant délit de complicité d’adultère a été constaté pour la prévenue, il est nécessairement établi pour son complice présumé. Le rapport s’interroge sur l’opportunité pour le ministère public de poursuivre de tels délits dans un procès inscrit «dans un contexte marqué par la répression de nombreux journalistes, d’une part, et la criminalisation de l’adultère, d’autre part».

«Au final, les apparences d’une bonne administration de la justice sont là, mais le doute persiste quant à l’instrumentalisation des poursuites judiciaires du chef d’adultère à d’autres fins», note le rapport. Mais pour Chantal Van Cutsem, coordinatrice stratégique ASF pour les pays d’Afrique du Nord et du Moyen Orient, «Hicham Mansouri est un activiste des droits humains, connu pour son engagement pour la promotion des libertés publiques et principalement, de la liberté de la presse. Son procès s’inscrit dans une pratique malheureusement assez courante, qui consiste à entraver le travail des défenseurs de la liberté d’expression, par le biais de poursuites judiciaires de droit commun».

La libération de Hicham Mansouri le 17 janvier 2016 ne sera pas la fin de ses démêlés avec la justice. Deux semaines après sa libération, il devra comparaître aux côtés 6 autres activistes des droits de l’Homme dont Maâti Monjib devant le tribunal de première instance de Rabat pour «atteinte à la sécurité de l’Etat». Le début d’un autre feuilleton judiciaire qui devrait rythmer l’année.