Marocains expulsés d’Algérie : Des députés demandent au gouvernement de saisir la Cour internationale de justice

Le dossier des familles marocaines expulsées d'Algérie en 1975 refait surface. Cet après-midi à l’occasion de la session hebdomadaire des questions orales à la Chambre des représentants, le groupe des députés de l’Istiqlal a interpellé la ministre déléguée aux Affaires étrangères sur le sujet. 

«C’est un sujet politique et non administratif qui (...) exige une solution bilatérale», a déclaré Mbarka Bouaida. La n°2 de la diplomatie marocaine a démenti les assertions de ces prédécesseurs faisant état de réunion d’une commission mixte pour examiner le dossier, révélant qu’elle «ne s’est jamais réunie».

Pour mémoire, c’est à l’initiative du gouvernement Jettou que le Maroc avait proposé à son voisin de l’Est de mettre de place une telle instance. Mais la démarche  avait essuyé une fin de non-recevoir des autorités algériennes qui considéraient la demande nulle et non avenue.

Recourir au tribunal de La Haye

La ministre déléguée aux Affaires étrangères a reconnu que le refus algérien de régler ce dossier a incité le Maroc à répondre aux attentes des expulsés d’une part en leur octroyant travail et logement aux victimes et d’autre part en frappant à la porte des Nations Unies et au Conseil des droits de l’Homme. Mme Bouaida a rappelé que le rapport du CDH d’avril 2010 avait mentionné ce dossier.

Néanmoins, la réponse de la ministre n’a pas convaincu certains députés qui ont pris la parole pour pointer du doigt la gestion de ce dossier par tous les gouvernements qui se sont succédés depuis 1975. Un élu de l’Istiqlal a ainsi invité le gouvernement à recourir à la Cour internationale de justice pour défendre les droits des victimes. Abondant dans le même sens, une députée du PAM a affirmé que la convention du 15 mars 1963 entre le Maroc et l’Algérie relative à l'assistance mutuelle et à la coopération judiciaire «autorise le gouvernement à saisir la CIJ de La Haye».

La ministre déléguée aux Affaires étrangères n’a cependant pas voulu répondre aux requêtes des deux députés.