Retraites des parlementaires : Le cadeau fait par Hassan II en 1984 au cœur d’une vive polémique

A son insu, la ministre déléguée chargée de l’Eau, Charafat Afilal a relancé la polémique sur le sujet en évoquant des retraites parlementaires à «2 francs». Faisant écho aux revendications de la société civile qui souhaite annuler ces pensions,  des élus commencent, à leur manière, à s’approprier le sujet. Il reste cependant difficile pour le moment de savoir s’il s’agit simplement d’une carte électoraliste qu’ils jouent à l’approche des législatives ou d’une réelle volonté d’en finir avec ces «rentes».

L’UC propose que les parlementaires prennent en charge la totalité des cotisations

Le groupe des conseillers de l’Union constitutionnelle (UC) à la 2^ième Chambre a ainsi déposé une proposition de loi révisant l’accord liant ladite Chambre avec une société d’assurance relevant de la CDG.  Il ne souhaite pas l’arrêt du système de pension mais seulement que le parlement suspende les parts complémentaires qu’il verse mensuellement (environ 2 900 dirhams). Le texte propose que chaque bénéficiaire se charge de la totalité des cotisations mensuelles s’élevant à 5800 dirhams.

L’initiative devrait faire grincer quelques dents si jamais elle venait à être examinée en commission. Et l’UC n’est pas le seul parti à se lancer dans un tel projet. Le PAM apporte les dernières retouches à une proposition similaire qu’il compte présenter à la Chambre des conseillers. L’Istiqlal et le PJD seraient également tentés de surfer sur la même vague. Mais ces textes devraient rester de simples suggestions servant à alimenter le débat et noyer le poisson sans rien changer au final.

L’origine des retraites des parlementaires

Ces pensions sont un cadeau fait par le roi Hassan II aux «élus de la nation» en 1984. A l’époque, chaque année passée à la Chambre des représentants équivalait à 1000 dirhams de pension mensuelle supplémentaire. Le geste royal a été ensuite entériné en 1992 par une loi. Celle-ci a subi une première modification en 1998 afin de permettre aux conseillers d’être traités sur le même pied d’égalité que les représentants. Rappelons au passage que la constitution de 1996 avait réinstauré le régime bicaméral au Maroc.

Le texte a été, ensuite, amendé presque en catimini sous le gouvernement Benkirane. Désormais la pension minimum d'un parlementaire est de 8 000 dirhams alors que le plafond n’a pas été changé et est toujours à 15 000 dirhams.

Les retraites des ministres sont elles illégales ?

Si les parlementaires sont contraints de cotiser mensuellement, ce n’est pas du tout le cas des ministres. Ils bénéficient de pensions pouvant aller jusqu’à 39 000 dirhams par mois. Et pour cela ils doivent simplement justifier chaque année auprès du secrétariat général du gouvernement de l’ensemble de leurs revenus. La somme des autres revenus et de la pension de retraite des anciens ministres ne doit pas alors dépasser les 39 000 dirhams.

Néanmoins, des voix affirment que les pensions que touchent les ministres sont illégales, arguant qu’elles n’ont jamais été publiées au Bulletin officiel. Elles précisent que tout texte qui n’a pas fait l’objet d’une publication au BO est nul et non-avenu. En plus des montants un autre fait vient se greffer à la polémique. Contrairement au reste des salariés et fonctionnaires qui doivent attendre d’avoir 60 ou 63 ans pour toucher de leurs pensions, les parlementaires et les ministres en bénéficient dès la fin de leurs mandats.