France : La déchéance de nationalité pour les binationaux nés français plus à l'ordre du jour ?

La déchéance de la nationalité française pour les binationaux nés français ne figurerait pas dans le projet de constitution présenté par le gouvernement demain, mercredi 23 décembre, à l’Assemblée nationale. Et pour cause, le président François Hollande y aurait renoncé, selon les informations recueillies auprès d’un ministre par l’AFP et de «plusieurs sources à l'Elysée» par Libération.

Pourtant au lendemain des attentats de Paris du 13 novembre, le locataire de l’Elysée s’était montré ferme et intransigeant à ce propos. «Nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s'il est né Français, dès lors qu'il bénéficie d'une autre nationalité», déclarait M. Hollande le 16 novembre dernier.

Des Français dénoncent une manœuvre électorale

L’idée du gouvernement d’introduire ce principe dans la constitution –une mesure allant dans le sens de la droite et l’extrême droite- avait suscité de nombreuses critiques à gauche, dénonçant la création de «deux catégories de Français». Mais l’annonce de l’abandon de cette orientation éveille plutôt les critiques des Français. Sur Twitter, nombreux sympathisants de droite et d'extrême droite évoquent une «manœuvre électorale» de la part du président de la République.

#decheancedenationalite promise avant élections #Regionales2015 mise au placard & enterrée Grossière manoeuvre électorale anti @FN_officiel

— mpasquet (@Oser_Cest_Agir) 22 Décembre 2015

#decheancedenationalite ne vous en faites pas : #Hollande y reviendra après 2 ou 3 #attentats... et à l'approche de la #Presidentielle2017

— Epiphane Piяielly ن (@Epiphane41) 22 Décembre 2015

Les députés PS approuvent

Du côté du parti socialiste (PS) cependant, le rétropédalage du président de la république est plutôt bien accueilli. «Si l’exécutif maintenait [cette mesure, ndlr], il aurait pris le risque d’une fracture irréversible», estime le député PS Pascal Cherki.

Avec quatre autres députés PS, elle est l’auteur d’une tribune publiée samedi sur Mediapart appelant le chef de l’Etat à renoncer à cette orientation. Interrogée par Libération, la jeune femme a qualifié la déchéance de la nationalité de mesure «très clivante» qui aurait «touché à l’ADN de tous nos combats à gauche». Pour Cécile Duflot, ça aurait été «plus qu’une ligne rouge, une faute».

Actuellement la presse française s’interroge sur la manière dont François Hollande va justifier son retour en arrière, mais estime que l’avis du Conseil de l’Etat sur la question pourrait lui servir d’appui. Ce dernier a en effet estimé que «la nationalité française représente dès la naissance un élément constitutif de la personne». En priver un citoyen serait «une atteinte excessive et disproportionnée à ces droits» et contraire à la Déclaration des droits de l’Homme, ajouter l’institution.