La Cour de justice de l'UE annule l’accord sur les produits agricoles et de pêche avec le Maroc

Le tribunal de l’Union européenne annule ce jeudi 10 décembre l’accord, conclu le 8 mars 2012, entre le Maroc et l’UE. Les juges estiment que Bruxelles aurait dû exclure le Sahara occidental du protocole de la libéralisation de ses échanges avec le royaume en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, arguant que le sort du territoire est encore examiné aux Nations Unies.

Les juges n’ont pas été convaincus par l’argument présenté par la défense de la Commission européenne, affirmant que «le Royaume du Maroc est la puissance exerçant de facto l’administration du Sahara occidental. S’agissant donc du territoire du Sahara occidental, cela signifierait que l’Union doit s’adresser aux autorités marocaines, seules autorités qui pourraient donner suite aux dispositions de l’accord dans ce territoire, dans le respect des intérêts et des droits du peuple sahraoui».

Un cadeau inespéré pour la direction du Polisario

Ce verdict tombe à point nommé pour la direction du Polisario. A six jours de son congrès au camp de Dakhla, la sentence est plus qu’une victoire. Elle efface même une série d’échecs subis par le Polisario tout au long des trois dernières années au Conseil de sécurité. Cette décision est un élément de plus au service de la campagne des amis de Mohamed Abdelaziz contre l’«exploitation des ressources naturelles» des provinces sahariennes par le Maroc.

Pour mémoire, la Front soutenu par des avocats européens, avait saisi le 19 février 2012 la cour de justice européenne, arguant que l’accord est «illégal» et constituait une «violation du droit international». Le recours était justifié par le fait que les Nations unies ne reconnaissent pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental. La région est en effet inscrite à l’ordre du jour des travaux de la quatrième commission de l’ONU chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation.  Après vingt-mois d’attente, la juridiction s’est déclarée compétente pour examiner le dossier. La première audience avait eu lieu le 15 juin dernier. Six mois plus tard, son verdict est tombé.

L’arrêt de la cour de justice de l’Union européenne pourrait  donner des arguments juridiques à certains pays de l’UE pour refuser l’entrée sur leur territoire de produis agricoles ou issus de la pêche portant le label Maroc mais originaires du Sahara occidental.

Le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi a qualifié cet après-midi  le verdict de la cour européenne de «politique et non juridique». Il a également affirmé que le Maroc ne ménagera pas ses efforts pour «défendre ses intérêts», révélant que Rabat a eu des contacts avec les responsables européens sur cette question.