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Breve

France : Le gérant de la société de bus et ses chauffeurs condamnés 8 ans après l’accident de Sèvres

Publié
Crédit Photo: La Nouvelle République
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8 ans après les faits, le tribunal correctionnel de Blois a rendu son verdict dans l’affaire de l’accident d’autobus sur l’autoroute A10 à Sèvres en France dans lequel 7 personnes sont décédées et 23 autres blessées, rapporte la presse locale

Le gérant de la société de transports a été condamné à 4 ans de prison dont 3 avec sursis assortis d’une mise à l’épreuve et d’une interdiction d’exercer pendant 5 ans. Les deux chauffeurs ont quant à eux été condamnés à deux ans de prison avec suris et à une interdiction de repasser leur permis pendant un an.

Pour rappel, un bus transportant 30 passagers marocains, s’est renversé après avoir percuté une pile de pont suite à l’éclatement du pneu avant droit. Le véhicule avait quitté Tiznit pour rallier la région parisienne. L’enquête a révélé que plusieurs défaillances techniques (défaut de parallélisme, freins usés, pneus lisses et sous-gonflés) ainsi qu’une surcharge du véhicule ont été à l’origine de l’accident. Mais la responsabilité civile de la société et de ses chauffeurs a été engagée.

Le gérant exploitait 2 bus avec des licences de transport international retirées à cause d’exactions commises bien avant l’accident. De plus, le même gérant avait falsifié plusieurs documents de contrôle pour éviter des amendes. Les chauffeurs de leur côté n’ont pas respecté leur temps de repos et ont, plusieurs fois, roulé au-delà de la limitation de vitesse autorisée. Tous ont reconnu à la barre que la société avait recours à des pratiques illégales. Ils devront s'acquitter d'indemnité envers les victimes.

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