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Lutte contre la fraude fiscale au Maroc : Le gouvernement recule (encore)

Le gouvernement va vraisemblablement abandonner l’amendement à la loi de Finance qui prévoit d’aggraver les peines de prisons et amendes prévues en cas de fraude fiscale.

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Un pas en avant, deux pas en arrière, la délicate danse de la lutte contre la fraude fiscale vient encore d’offrir son plus joli pas de deux. «Les nouvelles dispositions de l’article 192 pénalisant la fraude fiscale dans la PLF 2016 n’ont pas encore été définitivement retirées, mais les discussions vont dans ce sens », confirme à Yabiladi une source anonyme au ministère de l’Economie et des Finances suite à l’annonce du retrait par Medias24.

Ces dispositions devaient pénaliser d’un mois à deux ans de prison et d’une amende de 50 000 dirhams les ventes sans factures et la manipulation des comptes officiels par les entreprises afin de minimiser les recettes et maximiser les pertes pour réduire au maximum l’assiette de l’impôt. Jusqu’ici, depuis la loi de finance 1996/97, la loi prévoit une peine allant de 5000 à 50 000 dirhams et de un à 3 mois de prison en cas de récidive.

L'indépendance de la justice

L’amendement de la PLF 2016 aggravant les peines pénales «va probablement être retiré parce qu’il est conditionné à la réforme de la procédure pénale. L’indépendance de la justice n’est pas suffisamment établie pour éviter une application abusive de la loi, une instrumentalisation des sanctions», nous a expliqué notre source. Argument audible et réaliste mais qui peut aussi s’appliquer à beaucoup d’autres dispositions pénales.

«Pénaliser est contraire à l’optique de coopération, or l’Etat a besoin du contribuable. Quand il aura mis tout le monde en prison, qu’est-ce qu’il fera ? interroge, provocateur, Mohamed Lahyani, expert-comptable à Tanger. Il s’agit encore une fois d’une décision née du rapport de force entre l’administration et le contribuable.»

Les bons de caisse anonymes rétablis discrètement

«La Direction des impôts critique la vente sans facture et la fructification des fonds conséquente sous couvert de l’anonymat. Au lieu de tenter d’y remédier par des mesures administratives, elle s’en accommode et tente par un système de prélèvement de 25% sur les bons de caisse anonymes d’en tirer un minimum de recettes. Par conséquent, rien n’est entrepris pour remédier aux problèmes de l’anonymat et de la vente sans facture», s’indignait Noureddine Benssouda, devenu Trésorier Général du royaume dans son livre «Analyse de la décision fiscale au Maroc », paru en 2008.

En 2011, Bank Al Maghrib met fin aux bons de caisse anonymes ; pour les rétablir aussitôt et très discrètement en 2013. L’objectif qui ne sera jamais avoué est de ne pas aggraver la crise de liquidité que subissent déjà les banques. Il est sans doute espéré de récupérer – au moins – quelques impôts sur les bons de caisse anonymes, plutôt que de voir les fraudeurs se tourner vers des formes de blanchiment qui ne donne lieu à aucune emprise fiscale.

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