France : Le Maire FN de Fréjus devra autoriser l'ouverture de la mosquée

Il le fera sans doute à contrecœur. Le conseil d’Etat a ordonné lundi 9 novembre à David Rachline, maire FN de la ville de Fréjus, d’autoriser l’ouverture au public  à titre provisoire, de la mosquée de la ville, indique le quotidien Le Monde. Le Conseil d’Etat accorde un délai de 8 jours au maire pour exécuter la décision dans le cas contraire, il devra s’acquitter de 500 euros par jour de retard.

Pour justifier le refus d’autoriser l’ouverture de la mosquée achevée il y a quelques mois, David Rachline avait remis en cause l’octroi par son prédécesseur de l’autorisation de construire. Il avait même rejeté l’ordonnance émise en septembre par le  tribunal administratif de Toulon lui demandant de réexaminer dans un délai de 15 jours la demande  d’ouverture de l’édifice religieux. Aussi le conseil d’Etat a rappelé dans sa décision que «le maire n’a pris aucune nouvelle décision dans le délai fixé par cette ordonnance, dont la commune n’a cependant pas fait appel».Pour le Conseil d’Etat donc, le refus du maire apparaît comme une «atteinte grave et manifestement illégale » portée « aux libertés fondamentales »

Un refus du maire jugé «illégal»

«Le refus persistant de permettre l’ouverture d’un lieu de culte achevé depuis plusieurs mois, en dépit d’une décision de justice ayant relevé l’illégalité du seul motif dont le maire se prévaut, alors que (…) les 650 personnes qui se réunissent chaque vendredi devant la mosquée de Fréjus ne disposent d’aucun lieu de culte adapté à moins de 15 kilomètres (…), crée une situation d’urgence particulière», a justifié le conseil d’Etat rappelant que le maire ne pouvait pas refuser l’ouverture de l’édifice en invoquant le permis de construire de la mosquée. Mais le maire pourra revenir sur la demande d’ouverture provisoire s’il a des éléments nouveaux comme une décision d’un tribunal.

Pour rappel, la mosquée de Fréjus, construite en 2015 après une autorisation accordée à l’association Al Fath est au centre d’un bras de fer entre le maire et l’association musulmane. Après l’achèvement de la mosquée, le maire avait organisé en septembre une marche pour protester contre l’autorisation d’ouverture de l’édifice. Visiblement cela n’a pas été suffisant. David Rachline indique qu’il comptait organiser un référendum pour ou contre la mosquée. L’obstination du maire FN contre l’ouverture de la mosquée ne semble pas avoir de limite.