Menu

Mode Publié

France : Un MRE condamné pour avoir caché à son épouse franco-marocaine qu'il était déjà marié

Un MRE qui cachait à sa future femme franco-marocaine qu'il était déjà marié au pays a été condamné à une amende. Le second mariage a également été annulé car invalide au regard de la loi française qui n’autorise pas la polygamie. Détails.

Temps de lecture: 2'
Crédit Photo: Contrat-de-mariage.com

Il a payé la découverte du pot aux roses. La chambre civile du tribunal de grande instance a dissout le mariage d’un MRE vivant en France. Cette décision se double d’une amende de 4000 euros à titre de dommages et intérêts à verser à celle qu’il avait épousée en France pour lui avoir caché qu’il était déjà marié, rapporte La Voix du Nord.

Après être arrivé en France en 2010, l’homme épouse, certificat de célibat délivré par le président d’une assemblée rurale au Maroc à l’appui, une Franco-marocaine. Seulement en lui disant «oui» à la mairie de Lille, celle qu’il était en train d’épouser ne sait pas que son prétendant est en fait déjà marié au Maroc et est père de 4 enfants dont sa femme s’occupe patiemment. L’homme envoie même à cette dernière de l’argent et est régulièrement en contact avec elle.

Mariage basé sur la production de faux documents 

Sa «seconde épouse» devient suspicieuse. Face aux doutes persistants de sa femme, l’homme finit par lui avouer qu’il avait divorcé de sa première épouse, jugement de divorce exhibé. A partir de là, sa femme Franco-marocaine se fait détective. Elle part enquêter au Maroc et obtient le certificat de mariage de son «mari». Elle engage alors une procédure de nullité pour bigamie auprès du tribunal de grande instance de Lille.

«Le tribunal a rappelé que si la polygamie est autorisée en droit marocain, elle ne l’est pas en droit français. Par conséquent, le mariage d’une Française avec un homme marié est entaché de plein droit d’une nullité absolue et ce même si la loi personnelle de l’époux autorise la polygamie», commente un avocat dans une revue juridique. Le bigame devra aussi verser 4 000 euros de dommages et intérêts à celle qui a été un temps sa seconde «épouse». Et comme il avait produits deux faux documents –certificat de célibat et jugement de divorce- le bigame est sous le coup d’une autre procédure en Cour d’Assise pour «faux en écritures publiques». 

Polygamé (respect de la moudawana )
Auteur : zazi20
Date : le 14 octobre 2015 à 18h50
l ' article dit « Le tribunal a rappelé que si la polygamie est autorisée en droit marocain"

La polygamie n ' est pas permise sans le consentement de l ' épouse , tout ce qui est caché est un délit , respect de la Moudawana ou bien la justice doit trancher ! pour les fraudes
La situation est grave !
Auteur : zazi20
Date : le 14 octobre 2015 à 13h55
Les coupables ce sont ceux qui délivrent les faux certificats de célibats ,qu ' il faut condamner sérieusement à des peines lourdes (prison + grosses amandes ) d ' abord parce qu 'ils crachent sur les articles de LOI, ensuite la corruption , l ' argent touché pour nuire aux femmes (victimes) , de plus qui n 'est surement pas déclaré , donc pas d ' impôts dessus .
ça fait beaucoup tout ça !
Vient ensuite les époux fraudeurs , et traitres qui sont également condamnables ! la femme doit obtenir gain de cause pour le préjudice subit .
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com