France : 5 condamnés pour terrorisme contestent leur déchéance de la nationalité française

4 franco-marocains et 1 franco-turc, condamnés pour leur participation aux attentats de Casablanca de 2003 et déchus de leur nationalité française à la demande du ministre de l’Intérieur français, Bernard Cazeneuve, vont contester cette décision devant le Conseil d’Etat français, indique leur avocat à l’AFP.

Les cinq protagonistes, âgés de 38 à 41 ans, condamnés à des peines de 6 à 8 ans de prison, ont été libérés en 2009 et 2011. Leur déchéance de la nationalité française a été publiée au bulletin officiel français le 7 octobre dernier sans qu’ils en aient reçu la confirmation par décret officiel. « Ils ont déjà été jugés et ils ont payé leur dette à la société. Une déchéance de la nationalité, c'est une double peine. Nous allons nous battre et déposer un recours devant le Conseil d'État suivant le principe ‘‘non bis in idem’’,  on ne peut pas être jugé deux fois pour les mêmes faits» estime leur avocat dans une déclaration à l’AFP. «Ils se sont mariés, ont des enfants, ont trouvé du travail. Certains sont même patrons de leur petite entreprise. Ils ont fait leur vie en France, qui est leur pays», poursuit l’avocat.

Mais, les arguments de l’avocat sauront–ils convaincre le Conseil d’Etat quand on sait que le Conseil constitutionnel avait donné son aval pour la déchéance de nationalité d’un franco-marocain condamné pour terrorisme ? L’avocat semble optimiste et dresse même le portrait de jeunes «en rupture de ban qui savent qu’ils ont fait des bêtises» mais qui n’avaient pas «mesurés la portée» de leur action. Il estime que l’on ne peut pas reprocher à ses clients d’avoir été incarcérés en même temps avec un des frères Kouachi ou encore Djamel Beghal.

Les cinq hommes ont deux mois pour saisir le Conseil d’Etat pour leur recours. «Nous agirons dès qu'ils [les décrets de déchéance de nationalité, NDLR] auront été signifiés», assure l’avocat.