La France demande la déchéance de nationalité pour cinq condamnés pour les attentats de Casablanca

Le ministre français de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve vient d’enclencher une procédure assez rare. Il a annoncé aujourd’hui à l’Assemblée nationale avoir demandé la déchéance de la nationalité française à l’encontre de 5 terroristes condamnés en France pour les attentats de Casablanca du 16 mai 2003, selon une information relayée par l’AFP. «J'ai demandé au Premier ministre la déchéance de nationalité pour cinq terroristes» a déclaré Bernard Cazeneuve.

Ils pourraient ainsi suivre le chemin de Ahmed Sahnouni El Yaâcoubi. Ce jihadiste qui vient d’être expulsé vers le Maroc avait vu la déchéance de sa nationalité française validée par le conseil constitutionnel en janvier 2015. Une disposition de l’article 25 du Code civil français qui prévoit la déchéance de la nationalité pour crime ou délit, sans toutefois mentionner clairement le terrorisme, avait été utilisée pour déchoir de sa nationalité française l’ex Franco-marocain.

Le ministre français a également rappelé que les blocages administratifs de sites internet djihadistes, l'interdiction de sortie de territoire, l'interdiction de retour sur le territoire national ou l'expulsion de «ceux qui sont des prêcheurs de haine» ou encore la loi sur le renseignement, constituent des moyens juridiques dont la France s’est dotée pour lutter efficacement contre le terrorisme.