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Politique Publié

Régionalisation : L’argent public sera-t-il bien utilisé ?

Au lendemain des élections locales, les finances des collectivités territoriales ne sont pas prêtes pour la régionalisation. Répartition de la TVA, loi sur la transparence, … on peut douter de la volonté réelle des autorités d’améliorer leur gouvernance.

Temps de lecture: 4'
(illustration)/(c)BounharSipa

«Toutes les régions ne vont pas partir avec des transferts automatiques et même pour une région comme Casa ce sera progressif, annonce Zineb El Adaoui, wali de la région Gharb-Cherarda-Bni Hsen, gouverneur de Kenitra, samedi 12 septembre 2015, lors du colloque international des finances publiques qui s’est tenu à Rabat en fin de semaine dernière. On va mettre en place un fonds de mise à niveau social des régions pour qu’elles atteignent les normes nationales en deux mandatures. 128 milliards de dirhams ont été budgétisés pour y parvenir.»

Alors qu’il apparaît aujourd’hui clairement qu’à la suite des élections locales du début du mois les régions iront au PAM et les grandes villes au PJD, Azzedine Akesbi, président de Transparency Maroc, s’inquiète des conséquences de la régionalisation sur l’utilisation de l’argent public au niveau local. «La régionalisation va donner plus de pouvoir aux collectivités locales. Il faudra l’accompagner de plus de contrôle si on ne veut pas développer de catastrophes dans les finances locales, aujourd’hui, il n’y a pas les bases minimales », a-t-il assuré lors de la présentation de l’Indice budget ouvert, chargé de mesurer le degré de transparence et d’accessibilité des informations relatives au budget de l’Etat, mercredi 9 septembre.

Surrefectifs

Si l’Etat veut voir les régions monter en puissance, les communes sont aujourd’hui le principal acteur public au niveau local par la taille de leurs budgets, or l’utilisation de l’argent public est loin d’y être exemplaire. En moyenne, la part des dépenses de personnels représente encore près de la moitié des dépenses ordinaires des collectivités territoriales. «Le problème des sureffectifs demande une requalification des fonctionnaires, leur professionnalisation et un programme de départ volontaire, en prenant garde que ne partent pas ceux dont les compétences sont les plus intéressantes », conseille Lotfi Missoum, directeur du contrôle de l’audit et de l’inspection à la Trésorerie générale des finances (TGI).

«Quand on parle des problèmes de ressources humaines, il faut voir que la Charte communale elle-même ne demande au président de la commune que le certificat d’étude d’école primaire», rappelle Mohammed Kamal Daoudi, président de la quatrième chambre de la Cours des comptes. La faiblesse des compétences explique notamment le taux de réalisation «assez modeste», selon le rapport annuel de la Cours des comptes, des dépenses d’investissements prévues : il plafonnait à 57% en 2013.

Intrumentalisation de la corruption ?

Evoquée ni par la Cour des comptes, ni pas la Trésorerie générale des finances, la corruption des conseils communaux et de leurs présidents, ordonnateurs de la dépense publique, est une réalité incontestable. Selon Abdelaziz Messaoudi, trésorier de Transparency Maroc et Chef de la division des études et de la communication à Direction générale des impôts du ministère des Finances, elle trouve dans le manque de régulation et de transparence de leur action un terrain favorable. «Le mode d’engagement des dépenses relève d’une procédure beaucoup trop floue pour permettre un contrôle. Il n’y a pas de système de contrôle interne, de processus formalisé», souligne Abdelaziz Messaoudi. Qu’est ce qui empêchera les Conseils régionaux rénovés de tomber dans les errements bien connus des communes ?

Si personne n’ignore les maux de la gestion locale de l’argent public, la volonté réelle du pouvoir politique central de les résoudre est beaucoup moins évidente. Selon Abdelaziz Messaoudi, ces déficiences peuvent au contraire être instrumentalisées par le ministère de l’Intérieur. «La corruption a été utilisée par le ministère de l’Intérieur pour constituer des dossiers contre les présidents de Conseil que l’on ressort lorsque l’on veut faire pression sur l’un d’entre eux», analyse-t-il.

Projet de loi pour l'accès à l'information

«La mise en œuvre d’un nouveau cadre comptable et budgétaire de ces collectivités devrait évoluer en parallèle avec celui de la mise en application en cours du plan comptable de l’Etat, qui s’inspire des normes comptables internationales du secteur public (IPSAS)», selon le rapport 2013 de la Cour des comptes. Le processus de responsabilisation de l’ordonnateur des dépenses publiques comme le président du Conseil communal, entrepris par la Trésorerie générale des finances va dans ce sens. Pourtant, lorsque la gouverneure de Kenitra évoque les dispositions d’accompagnement des régions au transfert de responsabilité, elle parle d’un fonds financier plus que d’une réforme des finances locales.

En parallèle, «il y a une volonté du gouvernement de vider de sa substance l’article 27 de la constitution sur le droit d’accès à l’information. Le premier projet de loi sur l’accès à l’information de 2013 était aberrant. Suite aux nombreuses pressions, notamment de bailleurs de fonds internationaux comme la Banque mondiale, le gouvernement a revu le texte, sauf que la nouvelle version est la même que la précédente. On sent réellement la volonté du gouvernement d’aller à contre-sens de la constitution», regrette Abdessamad Saddouq, président de Transparency Maroc.

«Fermer le robinet aux communes en fonction de leur docilité»

Le transfert de TVA de l’Etat vers les collectivités territoriales est également un élément de pression et de contrôle. «La seule part de la TVA revenant aux communes participe pour 60 % à l’ensemble des recettes fiscales locales», note la Cours des comptes dans son rapport 2015. «La répartition de cette manne considérable n’est régie que par une simple circulaire datant de l’époque de Driss Basri. A elle seule permet, chaque année, la distribution de plus de 10 milliards de dirhams. Elle évoque quelques critères de répartition, mais n’offre aucune possibilité de traçabilité. Son soubassement juridique est source d’opacité. De ce fait, ce mode de gestion comporte des risques importants de détournement et de pratiques abusives. Qui gère cette répartition ? La direction des collectivités territoriales au ministère de l’Intérieur. Elle a tout loisir de fermer le robinet aux communes en fonction de leur docilité», explique Abdelaziz Messaoudi.

Unique mention de cette problématique majeure dans son rapport de mai 2015 sur la Fiscalité locale, la Cour des comptes recommande «l’allocation des ressources fiscales de transfert, en fonction de normes, permettant de combler les disparités identifiées entre collectivités territoriales par des mécanismes de péréquation appropriés».

Contrôleur national des finances publiques, la Cours des comptes elle-même, malgré ses positions critiques, n’est pas suffisamment indépendante pour assurer un contrôle efficace de l’utilisation de l’argent public par les collectivités territoriales. «L’instrumentalisation des contrôle de la cours des comptes doit cesser. Je milite pour des contrôles thématiques transversaux, plutôt que par organes», affirme Zineb El Adaoui. «l’OCP, l’ONEE … ne sont jamais auditées par la Cours des comptes. Ca n’étonne personne ?», interpelle Azzedine Akesbi.

Relis l'histoire de l'Empire Chérifien depuis le protectorat 1912 seulement...
Auteur : Chibani2
Date : le 21 septembre 2015 à 22h55



Depuis Mohamed Ben Youssef pour bien connaitre la fortune de cette Monarchie...

Tu vas chercher midi à quatorze heure avec ton Moulay Idriss.....

Mohamed Ben Youssef n'était fortuné et vivait modestement avec ses princes et princesses en exil à Madagascar et en Bastia..
Si on suit le raisonnement de Chibani2
Auteur : MusulmanGéo
Date : le 21 septembre 2015 à 20h40
Ce qui suit ne veut rien dire :

Où est-il passé l'argent public,ressources économiques du pays et les biens de notre pays depuis Moulay Idriss 1er (plus de 1200 ans) ??????

Comme tous les bons Sultans successifs depuis la première dynastie en 789 qui seuls ont accès à la vérité.....

Je crains que qu'il ne soit trop tard de souhaiter la transparence dans notre pays et que le peuple prenne part aux affaires publiques, il va se retrouver devant la boîte de Pandorre....
Rappel
Auteur : MusulmanGéo
Date : le 21 septembre 2015 à 19h57
La fortune de Othmane Benjelloune tout seul est supérieur à celle de M6.
Moi qui a travaillé avec feu Omar Benjelloune (frère de Othmane Benjelloune), rien que lui il possédait toute la distribution et le montage de l'ensemble des poids lourds vendus au Maroc de marque Volvo et Isuzu, la distribution des marques Jaguar, Opel, Mazda, et quelques grandes concessions de Fiat. il possédait aussi 60% de la CTM et était son PDS, il était aussi PDG de SaPida Star Auto, il était PDG de Good Year (distribution des Pneux de la marque) et possédait plus de 80% de cette entreprise au Maroc. Il possédait une ferme de 300 Hetars spécialisé dans le melon précoce destiné entièrement à l'exportation. Il possédait la plus grande entreprise de service de maintenance du matériel électrique et téléphonique au Maroc. Etc. Et là je ne parle que d'une partie de la fortune de son frère mort en laissant un seul enfant garçon comme héritier (enfant adopté). En plus de cela, il possédait un palais en plein Marrakech de 2 Ha juste à 200 ou 300 mètres du Jardin Majorelle et il possédait plusieurs participations dans des banques et entreprises étrangères. En plus il possède le Musée de Marrakech qui est en plein centre de la médina et qui était un ancien palais d'un des pacha de Marrakech.

Je m'arrête là car avant de travailler chez ce Monsieur, je ne croyait pas qu'on pouvait être aussi riche !

Et la fortune de son frère Othmane est beaucoup plus importante que celle de Omar.
Que ne faut il pas lire comme conneries sur ce site !!!!!!
Auteur : Chibani2
Date : le 20 septembre 2015 à 13h04




Ces gens- là M'sieur,se sont enrichis sur le dos du peuple Marocain sans devoir rendre des compte à qui que ce soit et seuls nos Rois ont accès à la vérité (déjà cités précédemment)....

Pour vous rafraîchir la mémoire connaissiez-vous le patrimoine du Sultan Mohamed V,lors de son séjour en exil à Madagascar et en Corse..... étaient-ils aussi fortunés qu'en 2015?????....Demandez-le à Benjelloun et Consorts.....

Stop et fin......Je me fais du mauvais sang inutilement et propos de PATRIOTE....
Je comprend mieux!
Auteur : Slimanof
Date : le 19 septembre 2015 à 23h43
Le chibani est privé du mouton !!!

LoL !!
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