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Bruxelles : Accord agricole Maroc-UE ratifié par le Conseil des ministres

Le Conseil des ministres de l’Agriculture et de la Pêche de l’Union européenne (UE) ratifiera lundi prochain, le nouvel accord agricole entre l’UE et le Maroc. Par la suite, l’accord passera à la dernière étape, la plus délicate, qui est le vote au Parlement européen (PE). Sauf surprise, il devrait être adopté et entrée en vigueur au deuxième semestre 2011.

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La convention sera signée en marge de la 9e session du Conseil d'association UE-Maroc, le 13 décembre à Bruxelles, a rapporté l’agence de presse espagnole EFE. Cette signature sera un pas de plus vers l'approbation finale de l’accord, dont le parcours a été semé d’embûches.

En effet, l’accord en question a été conclu entre les deux parties le 17 décembre 2009. Depuis cette date, il est décrié par les producteurs espagnols et français de fruits et légumes. Ces derniers ont dénoncé les concessions accordées au Maroc pour la vente de certains fruits et légumes sur le marché européen. Pour les Espagnols et les Français, ces concessions instaureraient une concurrence déloyale qui porterait préjudice à leurs récoltes. Ainsi, ils ont tout essayé pour bloquer l’avancée des discussions permettant d’arriver à la ratification et à son application. Les pressions ont été tellement fortes que l’accord n’a pas été ratifié durant la présidence espagnole de l’UE (1er semestre de l’année en cours).

Pour rappel, le futur accord prévoit l’augmentation de quotas pour six fruits et légumes. Quelques 233 000 tonnes de tomates marocaines seront exportées vers l’Europe à des prix bas, entre octobre et mai. Ce quota doit évoluer pour atteindre 285 000 tonnes en cinq ans. De même, il est prévu une réduction tarifaire de 55% sur les importations totales des produits agricoles marocains. En retour, le Maroc ouvrira dans l’immédiat, son marché à 45% des exportations agricoles européennes vers le royaume. Et après  une période transitoire de cinq ans, la suppression des droits de douane atteindra jusqu’à 61% et 70% en dix ans.

Les manœuvres d’eurodéputés notamment Espagnols continuent au PE, pour essayer de barrer la route à l’adoption de l’accord. Le Commissaire européen à l'Agriculture et au Développement rural, le Roumain Dacian Ciolos, a récemment répondu à une interrogation des détracteurs de l’accord, portant sur l’application correcte des prix d’entrée et le respect des droits de douane. Selon Dacian Ciolos, cette compétence «incombe aux autorités des États membres», mais la Commission suit «attentivement la situation et peut intervenir en temps opportun en pleine conformité avec les accords commerciaux internationaux».

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