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Grand Angle

Consulats : Les MRE sont « libres » de choisir les prénoms de leurs enfants mais sous certaines conditions

Les initiatives en faveur des MRE se poursuivent depuis le 30 juillet. C'est dans ce contexte que s'inscrit la décision des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères de la levée des restrictions sur les prénoms mais à conditions qu’ils ne portent pas atteinte aux mœurs et à l’ordre public. 

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Les MRE seront-ils libres de choisir les prénoms de leurs enfants ? C’est du moins ce que promet une nouvelle circulaire conjointe des ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères, relayée par la MAP. Le texte ordonne aux agents consulaires de ne plus recourir aux anciennes listes établies en 1996 sous Driss Basri pour justifier les interdictions possibles.

La circulaire invite les familles à opter pour des prénoms qui «ne portent pas atteinte aux mœurs et à l’ordre public». Un passage tiré de l’article 21 du  Dahir n° 1-02-239 du 3 octobre 2002 portant promulgation de la loi n° 37-99 relative à l’état civil, imposant des restrictions aux Marocains à l’heure de choisir les prénoms de leurs bébés.

Une référence qui ne devrait pas rassurer les MRE et pourrait ouvrir la porte à toutes les interprétations et à des abus. Même si par la suite, elle ordonne aux fonctionnaires de «consulter immédiatement, dans les cas extrêmes ou exceptionnels, le secrétariat général de la Haute commission de l’état civil, si les officiers de l’état civil sont dans l’incapacité de prendre la décision opportune au sujet du prénom déclaré auprès d’eux», ajoute la même source.

Excès de zèle de certains agents

Cette question est source d’ennuis pour de nombreux familles de la communauté marocaine de l’étranger, confrontées aux refus de certains consulats de valider le prénom de leurs nouveaux nés sous prétexte qu’ils ne sont pas conformes avec des listes concoctées du temps de Basri. La loi n°37-99 relative à l’état civil, entrée en vigueur le 7 mai 2003, avait pourtant annulé cette restriction, mais dans la pratique ces listes étaient régulièrement brandies par les agents consulaires pour rejeter les demandes des familles.

C’est le cas par exemple de Rawane de Pontoise que Yabiladi avait suivi depuis le début jusqu’au dénouement heureux de l'affaire. Mais d’autres familles n’ont pas eu cette chance. Les prénoms Mazilia et Sifax avaient ainsi été rejetés par les consulats du Maroc respectivement à Anvers et à Barcelone. D’autres le sont pour d’autres motifs sous prétexte qu’ils sont des noms de villes, de villages ou de tribus, comme spécifié dans l’article 21 du Dahir du 3 octobre 2002.

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