Données personnelles : La CNDP transmet les premiers dossiers à la justice marocaine

Pour la première fois, la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a transmis des dossiers à la justice marocaine. Il s’agit d’une plainte d’un étranger contre un Marocain soupçonné de chantage et d’atteinte à la vie privée du plaignant et d’autres contre un site de e-commerce marocain.

La première affaire a atterri aux mains du procureur général du Roi territorialement responsable et la deuxième a été étudiée et transmise également à la justice. Si le premier cas porte sur la cybercriminalité, l’enquête menée sur la deuxième affaire a révélé des infractions aux dispositions légales en vigueur et donné lieu à des soupçons de traitement frauduleux de données personnelles.

Créée en 2009, la CNDP est chargée de vérifier que les traitements des données personnelles sont licites, légaux et qu’ils ne portent pas atteinte à la vie privée, aux libertés et droits fondamentaux de l’homme.