Canada: Deux couples de Marocains empêchés d'immigrer

Le premier couple en cause est Mohamed Tayouri et Khadija Goumbarak. Ils avaient présenté selon « La Presse Canadienne – LPC–  » des demandes en vue d'obtenir « un certificat de sélection à l'immigration au Québec dans la catégorie visée par la liste d'emplois en demande ». Mais entre les moments de dépôts de dossiers et celui du traitement, la liste des professions a été modifiée et les emplois auxquelles ils prétendaient ont été retirés de cette liste. Leurs avocats ont estimé que les autorités québécoises avaient pris trop de temps pour l'étude de leur cas à cause de leur pays d'origine. À titre d'exemple, selon LPC qui se base sur des documents de 2003 du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, les délais moyens d'attente de traitement des demandes provenant des pays du Maghreb étaient de 60 à 72 mois. Pour le même service, les requêtes venant de la France étaient traitées entre 3 et 4 mois.

Les Cours supérieure et d'appel du Québec avaient rejeté leur requête. La Cour suprême qui n'a pas donné de suite à leur appel maintiendrait donc le verdict des deux tribunaux précédents. Cette décision a vivement déçu leur avocate. « Je continue de penser qu'il est impossible d'avoir un système d'immigration valable tant que le ministre base ses objectifs sur des considérations ethniques ou nationales puisque qu'ils sont fixés par région du monde », a déclaré Me Sophie Patricia Guerrero.

Un autre dossier de demande d'autorisation d'appel a été rejeté. C'est celui du couple formé par Khadija Chazi, une esthéticienne et Mohamed El Mir, un tailleur. Une différence de taille existe cependant entre les deux cas. Il s'agit d'une directive ministérielle québécoise interdisant aux fonctionnaires chargés d'évaluer les dossiers de tenir compte d'une expérience de travail acquise dans le secteur informel. Le tandem Chazi et El Mir n'a pas été sélectionné car selon le service d'immigration, « ils ne s'étaient pas inscrits à la Caisse nationale de sécurité sociale du Maroc, n'y avaient versé aucune cotisation, et n'avaient payé aucune somme à titre d'impôt sur le revenu ».

Pour Sophie Patricia Guerrero, l'instruction du ministre s'oppose non seulement au droit international mais aussi aux rapports que les comités internationaux ont faits sur l'économie informelle. L'avocate a indiqué qu'elle réfléchie sur l'éventualité de dépôt d'une plainte au niveau international. Affaire à suivre.