Espagne : La justice annule l'expulsion d'un Marocain

Le tribunal supérieur de Murcie a annulé un ordre d’expulsion et une interdiction de séjour d’Espagne d’un ressortissant marocain, indique le site El Mundo.

Se basant sur une condamnation à huit mois de prison pour trafic de drogue par le tribunal d’Almeria en 2011, le tribunal administratif de Carthagena avait ordonné à la délégation gouvernementale de procéder à l’expulsion du ressortissant marocain assorti d’une interdiction de séjour de cinq ans sur le territoire espagnol.

Le prévenu a aussitôt interjeté appel auprès du tribunal supérieur de Murcie où il explique que les tribunaux s’étant prononcés sur l’affaire n’ont pas pris en compte de sa situation de résident de longue durée et son enracinement en Espagne.

Reprenant ses arguments, le tribunal supérieur explique pour appliquer des décisions aussi sévères qu’une décision d’expulsion contre un résident étranger de longue durée, il faut que celui-ci représente une menace réelle pour l’ordre ou la sécurité publics. Le tribunal a aussi estimé que selon la loi espagnole, le tribunal de Carthagena devait prendre en compte les conséquences de l’expulsion pour le prévenu et sa famille, les liens avec le pays d’origine.

Par ailleurs, se basant sur le rapport d’une ONG, le tribunal a estimé que le prévenu, inscrit dans une association pour améliorer ses capacités linguistiques, personnelles et culturelles, avait entrepris un effort d’intégration et participait à la communauté.