Exportations marocaines vers l’UE : Une zone de turbulences en perspective ?

Dès le 1^er janvier 2011, entrera en vigueur un nouveau système de contrôle des importations dans les pays de l’Union Européenne (UE). Ce système risque de malmener les exportations marocaines. En plus d’être confrontés à la complexité des nouvelles procédures, les opérateurs du royaume doivent également rattraper le temps perdu, car tardivement informés de l’imminence de l’entrée en vigueur du nouveau système.

Par Oumar Baldé

Publié Le 22/11/2010 à 13h13

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Au moment où leurs homologues algériens et tunisiens multiplient les sessions d’informations pour maitriser les dispositions et procédures de l’ICS, les opérateurs marocains eux s’interrogent encore sur la signification de ces lettres. Par ICS, ils doivent comprendre Import Control System (système de contrôle des importations). Et il entre en vigueur le premier jour de l’an prochain, soit dans environ un mois et une dizaine de jours.

L’UE l’a mis en place «afin de sécuriser les flux du commerce international à l'importation», lit-on sur le site edouane.com. Avec ce système, toute marchandise concernée par la mesure (voir également sur le site de edouane.com la liste des marchandises non concernées) devra être impérativement déclarée avant d’entrer dans l’espace UE. Des motivations sécuritaires seraient à l’origine d’un tel dispositif en gestation depuis 2006.

Où étaient douaniers et opérateurs marocains ?

Mais au Maroc, ce n’est que le 12 novembre dernier, à en croire La vie éco, que l’administration des douanes via une note circulaire, a informé les opérateurs économiques de ces nouvelle mesures à respecter. Sans piper mot sur la date d’entrée en vigueur prévue dans quelques semaines et non plus sur les raisons et utilités de l’enregistrement auprès des autorités douanières européennes qu’elle leur recommande. Les opérateurs, étant restés eux aussi très attentistes ne savent presque pas à quel saint se vouer.

Ils ignorent quasiment tout des procédures d’enregistrement en ligne mais doivent être à jour le jour-j : le 1^er janvier prochain. Actuellement, c’est du sauve qui peut ! Au niveau de l’Association marocaine du transport routier international (AMITRI) et de le Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), on bûche comme à la fac de médecine, les dispositions de l’ICS. Pour les acteurs les moins structurés, on se prépare surement à évoluer les dégâts dès le début de l’an. Des dégâts qui n’épargneront pas également les quelques 200 000 remorques qui traversent le détroit de Gibraltar en destination des ports des pays de l’UE.

ICS, comment ça fonctionne ?

« Import Control System » (ICS) a une vocation sécuritaire et anti-terroriste. Il vise à accroitre le contrôle des marchandises qui entrent sur le sol européen. C’est un système qui aura sûrement un impact sur tous les opérateurs, en passant par les expéditeurs, les agents maritimes, les commissionnaires de transport et transitaires.

Pour que leurs marchandises puissent entrer sur le sol européen, les opérateurs économiques se doivent de transmettre par voie électronique une déclaration sommaire d'entrée ENS (Entry Summery Déclaration) à l'administration douanière de l'Etat membre concerné. Une sorte de descriptif de leurs marchandises. Ensuite, l'administration douanière du port d'entrée procède à l’analyse des risques sur la base des données de l'ENS pour autoriser ou non l’entrée de la marchandise.

Cette ENS comprend 31 informations à fournir. Notamment des détails sur l’exportateur, l’importateur, la marchandise, le transporteur, le lieu de chargement, le lieu de débarquement … A chaque envoi, la même procédure est à répéter.

Les délais de dépôt de la déclaration sommaire d'entrée sont fixés en fonction du mode et du moyen de transport. Pour le transport maritime, au moins deux heures avant l’arrivée du navire au premier point d’entrée sont exigées pour l’envoi de la déclaration. Pour l’aérien, ce délai dépend de la durée du vol. La déclaration doit être transmise au plus tard au moment du décollage de l’avion si le vol dure moins de 4 heures. Au cas où la durée de la liaison dépasse 4 heures, l’opérateur doit faire sa déclaration au moins 4 heures avant l’arrivée de l’avion.

ICS UE exportations_marocaines douanes

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