France : Les actions de groupe contre les discriminations validées par le parlement

L’Assemblée nationale française a validé le projet de loi mettant en place les actions de groupes contre les discriminations (salariales, inégalités homme/femme, handicap, origine…), rapporte l’AFP. Les personnes se disant victimes de discriminations pourront bientôt saisir un syndicat ou une association pour assigner en justice des entreprises privées ou publiques.

Après avoir étudié ces cas, le juge demandera à l'entreprise de prouver qu'elle n'a pas pratiqué de discrimination et si elle n’y arrive pas, elle sera considérée comme responsable. Dans ce cas, le juge devra définir le groupe de victimes, en fixer les critères de rattachement et déterminer le montant des préjudices. Il devra aussi en ordonner la publicité et fixer un délai de 2 à 6 mois pour permettre aux personnes souhaitant se rattacher au groupe d’y adhérer.

Ce nouveau projet de loi contient un changement important puisque jusqu’à présent les plaignants devaient apporter des preuves  pour faire condamner une entreprise pour discrimination. Les actions de groupes, une fois effectivement mises en place, pourront grandement faciliter le cas des 832 cheminots marocains qui poursuivent la SNCF pour discrimination.