France: La Justice autorise une mère à porter le voile en sortie scolaire

Un an après avoir saisi le Conseil d’Etat, une mère voilée se voit autoriser à accompagner son enfant en sortie scolaire. Cette maman avait saisi le C.E en janvier 2014 après avoir été déboutée par le tribunal. Elle souhait modifier la jurisprudence relative aux signes religieux lors des sorties scolaires.

Mardi, le tribunal administratif de Nice a statué en sa faveur en l’autorisant à accompagner son enfant lors des sorties organisées par l’école. L’Administration avait refusé en expliquant que la maman devait ôter son voile. Le tribunal a également demandé à l’Etat de verser 1 000 € à la plaignante, comme le rapporte l’AFP.

Dans son jugement écrit, disponible sur son site, le tribunal administratif a estimé que «les parents d’élèves autorisés à accompagner une sortie scolaire à laquelle participe leur enfant doivent être regardés, comme les élèves eux-mêmes, comme des usagers du service public de l’éducation, de sorte que les restrictions à la liberté de manifester leurs opinions religieuses ne peuvent résulter que de textes particuliers ou de considérations liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service».

Le CCIF satisafait 

Ce jugement réjouit aussi le CCIF (Collectif contre l’islamophobie en France) qui a salué «une décision d’une portée historique», estimant que «seuls les tenants d'une laïcité d'exclusion pourraient être surpris par cette décision de justice».

Une décision d’une portée historique a été rendue par le tribunal administratif de Nice ce mardi 9 juin 2015. Le... http://t.co/LebGEPtht3

— CCIF (@ccif) 9 Juin 2015

Mais le député UMP Eric Ciotti n’est pas du même avis. Selon lui, «…il est aujourd'hui plus que jamais nécessaire de préserver le milieu scolaire et les enfants car, sans le respect du principe de laïcité, il ne peut y avoir dans notre pays de cohésion nationale». Le député a évoqué la circulaire de Luc Chatel en 2012 sur les signes religieux. Il a aussi «demandé...à Manuel Valls de sortir de l'ambiguïté en inscrivant à l'ordre du jour du Parlement un texte de loi dans les plus brefs délais», revenant aussi sur les propos de Naja Vallaud-Belkacem qui se disait favorable au port de signes religieux lors des sorties. 

Face à la décision du TA de #Nice06, il est urgent de légiférer pour contrer la montée du communautarisme http://t.co/OiWaVa9wDY #laïcité

— Eric Ciotti ن (@ECiotti) 9 Juin 2015