Réforme du code pénal : Ramid propose la fin des détentions pour les plus nantis

Au Maroc, les prisonniers placés en détention pour des peines courtes représentent environ 41% de la population carcérale. Un taux appelé à augmenter dans les années à venir, d’où l’urgence de mettre en place un dispositif destiné à désengorger les centres de détentions.

L’idée des peines alternatives à l’emprisonnement n'est cependant pas nouvelle, elle avait été lancée en 2002. Depuis, elle est occasionnellement brandie lors de conférences sur le surpeuplement dans les prisons du royaume pour être immédiatement mise sous le boisseau. Faute d’engagements de la part des équipes gouvernementales à prendre à bras-le-corps ce problème, d’absence de structures d’accompagnement adéquates et de ressources humaines qualifiées, l’idée n’a pas dépassé le stade de l’effet d’annonce.

Payer sa condamnation… mais à condition

L’avant-projet du Code pénal, qui fait actuellement l’objet d’un débat au niveau national, propose plusieurs solutions au problème. En plus des peines alternatives sous forme de travaux d'intérêt général, il ouvre la voie à certains détenus de payer à l’Etat des amendes quotidiennes en échange de leur incarcération. Le tarif proposé par le département de Mustapha Ramid varie entre 100 et 2000 dh par jour, en fonction de la condamnation, indique dans son édition d’aujourd’hui le quotidien Al Massae.

Mais tous les condamnés ne seront pas éligibles pour bénéficier de cette mesure. Mardi à l’occasion de la séance des questions orales à la Chambre des représentants, le ministre de la Justice a exclu de la liste «les récidivistes». Pareil pour tous ceux condamnés pour «abus sexuels sur des enfants», «corruption», «détournements de fonds», «trafic d’organes humains», «trafic de drogue» ou «terrorisme».

Cette ouverture concerne seulement ceux condamnés à moins de deux ans de prison à condition d’avoir les moyens financiers pour payer les amendes quotidiennes. Ce qui exclut de facto les détenus issus des milieux les plus modestes. Pour diminuer le surpeuplement carcéral, Mustapha Ramid introduit une mesure étonnante qui instaure une justice à deux vitesses en fonction de la richesse du condamné.