France : La déchéance de la nationalité du franco-marocain el-Yaacoubi validée

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours d’Ahmed Sahnouni El-Yaacoubi contre sa déchéance de la nationalité française pour acte de terrorisme, a-t-il annoncé dans un communiqué ce lundi 11 mai.

Les déboires de ce Marocain d’origine avec la justice ont démarré en mai 2010. Il avait été arrêté à Paris, car soupçonné d’être le cerveau d’un réseau terroriste démantelé quelques semaines plus tôt au Maroc et qui recrutait sur internet des «combattants volontaires» pour rejoindre les rangs d'Al-Qaida en Afghanistan, en Somalie et en Irak. Après plusieurs péripéties judiciaires, la culpabilité d’El Yaacoubi est avérée et il est condamné en mars 2013 à sept ans de prison ferme et cinq ans de privation de ses droits civiques pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Mais un décret du premier ministre Manuel Valls et du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, signé le 28 mai 2014, lui retirera la nationalité française.

Décision jugée constitutionnelle

L’homme avait déposé un recours contre cette décision. Mais vers fin janvier 2015, le conseil constitutionnel - après examen d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – a validé cette déchéance de la nationalité. Le Conseil d’Etat était le dernier à devoir statuer pour acter définitivement la nouvelle condition d’El-Yaacoubi. Le Conseil a «écarté les différentes critiques formulées par l’intéressé contre ce décret», indique le communiqué expliquant que les articles 25 et 25-1 du code civil sur lesquels se base la déchéance de sa nationalité sont «conformes à la Constitution». «Compte tenu de l’encadrement strict, par la loi, de la déchéance de nationalité, ces mêmes articles étaient compatibles avec le droit de l’Union européenne», avance la même source.

Dans sa note, le Conseil d’Etat rappelle que ces articles «permettent de retirer la nationalité française à une personne qui l’avait précédemment acquise et qui possède une autre nationalité». Il relève également cette décision n’intervient que «pour certains motifs d’une particulière gravité», notamment lors de condamnation pour acte de terrorisme commis avant les 15 ans suivant la date d’obtention de la nationalité.

Né à Casablanca en 1970, d’Ahmed Sahnouni El-Yaacoubi a été naturalisé français en 2003. Sa déchéance de la nationalité avait mal sonné aux oreilles de certains en France. Au moment où la question de manière générale fait débat dans l’Hexagone, d’aucuns estiment qu’avec une telle décision «le principe républicain d’égalité [est] dénaturé» au regard de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Pour l’heure, El-Yaacoubi purge encore sa peine, mais est libérable en 2015.