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Terrorisme Publié

France : La déchéance de la nationalité du franco-marocain el-Yaacoubi validée

Le recours d’Ahmed Sahnouni El-Yaacoubi contre sa déchéance de sa nationalité française n’a pas abouti. Le Conseil d’Etat vient de valider la décision gouvernementale. Explications.

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Le Conseil d’Etat a rejeté le recours d’Ahmed Sahnouni El-Yaacoubi contre sa déchéance de la nationalité française pour acte de terrorisme, a-t-il annoncé dans un communiqué ce lundi 11 mai.

Les déboires de ce Marocain d’origine avec la justice ont démarré en mai 2010. Il avait été arrêté à Paris, car soupçonné d’être le cerveau d’un réseau terroriste démantelé quelques semaines plus tôt au Maroc et qui recrutait sur internet des «combattants volontaires» pour rejoindre les rangs d'Al-Qaida en Afghanistan, en Somalie et en Irak. Après plusieurs péripéties judiciaires, la culpabilité d’El Yaacoubi est avérée et il est condamné en mars 2013 à sept ans de prison ferme et cinq ans de privation de ses droits civiques pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Mais un décret du premier ministre Manuel Valls et du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, signé le 28 mai 2014, lui retirera la nationalité française.

Décision jugée constitutionnelle

L’homme avait déposé un recours contre cette décision. Mais vers fin janvier 2015, le conseil constitutionnel - après examen d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – a validé cette déchéance de la nationalité. Le Conseil d’Etat était le dernier à devoir statuer pour acter définitivement la nouvelle condition d’El-Yaacoubi. Le Conseil a «écarté les différentes critiques formulées par l’intéressé contre ce décret», indique le communiqué expliquant que les articles 25 et 25-1 du code civil sur lesquels se base la déchéance de sa nationalité sont «conformes à la Constitution». «Compte tenu de l’encadrement strict, par la loi, de la déchéance de nationalité, ces mêmes articles étaient compatibles avec le droit de l’Union européenne», avance la même source.

Dans sa note, le Conseil d’Etat rappelle que ces articles «permettent de retirer la nationalité française à une personne qui l’avait précédemment acquise et qui possède une autre nationalité». Il relève également cette décision n’intervient que «pour certains motifs d’une particulière gravité», notamment lors de condamnation pour acte de terrorisme commis avant les 15 ans suivant la date d’obtention de la nationalité.

Né à Casablanca en 1970, d’Ahmed Sahnouni El-Yaacoubi a été naturalisé français en 2003. Sa déchéance de la nationalité avait mal sonné aux oreilles de certains en France. Au moment où la question de manière générale fait débat dans l’Hexagone, d’aucuns estiment qu’avec une telle décision «le principe républicain d’égalité [est] dénaturé» au regard de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Pour l’heure, El-Yaacoubi purge encore sa peine, mais est libérable en 2015.

Certains de nos compatriotes ne sont pas nos compatriotes :-)
Auteur : jisuikiyes
Date : le 19 mai 2015 à 13h12
Salam MehdiJbel et les autres,

Tu dis compatriotes, mails la plupart n'ont que la couleur, ils sont complétement français, ils ne sont jamais allé au pays, normal, ils sont à majorité d'origine modeste.

Parfois leurs doubles nationalités n'est même pas de leurs choix, je ne parle pas seulement des jeunes enfants de marocains, je parle de toute cette génération sacrifiée dans les quartiers dont les (grand-)parents ont été traités comme des chevaux de trait, à la bonne époque où il fallait construire route, hôpitaux, écoles, la guerre n'a pas laissé grand chose, il fallait bien tout reconstruire et le moins cher possible, alors on a eu recours au ressources colonies, déjà qu'ils avaient fait preuve comme chair à canon.

donc je reviens au sujet, un mec qui a grandi en France, parfois issu de l'assistance publique (la plupart de ceux qui sont en prison), pour moi, c'est une facilité de déchoir quelqu'un de sa nationalité en comptant sur le pays d'origine de ses parents ou de ses grand-parents, on est en plein délire, pourquoi ne pas exécuter tous les prisonniers d'origines étrangères?

Je suis marocain, j'ai vécu toute ma vie en France ou presque, je suis issu du même milieu que ces jeunes, et rien ne change depuis un 50aine d'années, c'est toujours un monde divisé en deux, tu vas dans une école du 93, tu verras que tu auras l'impression d'être au Maroc, dans une école publique, c'est à dire sans aucun moyen, tu vas dans le 92 juste à côté, là c'est autre chose, tu auras beau te battre, y croire, tes parents s'humilier toute la journée à faire des boulots que les autres refusent, et bien tu réussiras peut-être, mais 19 autres se retrouveront sur la touche.
Malgré cela, ils se démènent, ils font quelque chose, et quand ils le font, il y a toujours suspicion en face, doute, jalousie, regardes comment sont traités ces abrutis de qataris qui viennent investir en France, tu verras que les propos ne seront pas pareil en face des chinois et des américains qui viennent "investir" aussi, les arabes seront toujours des arabes, les noirs seront toujours des noirs, faut pas se leurrer, une bonne poignée nous détestent.
Parlons pas du Maroc, c'est pire, là-bas, celui qui a le moindre pouvoir, il t'écrase, on divise les gens entre "kariennes" et pas "kariennes" (analphabète ou non), tous les marocains en France ne sont pas venus faire du tourisme à la base, aujourd'hui même les nantis envoient leurs mioches au Canada et en France...
Certains de nos compatriotes ne respectent rien !!!
Auteur : Leïlacolombe
Date : le 19 mai 2015 à 10h44
LA FRANCE EST UN PAYS QUE J’APPRÉCIE CAR C'EST UN PAYS, D'ACCUEIL ET DE TOLÉRANCE.
SI L'ON SAIT SE TENIR SANS ENFREINDRE LES LOIS ON Y VIT TRÈS BIEN ET L'ON Y EST RESPECTÉ !

Il faut voir de ses propres yeux ce que certains de nos compatriotes se permettent de faire en France, je vous assure que vous seriez gênés.
Par contre je sais que s'ils étaient au bled ils ne se permettraient pas d'en faire le quart !
C'est souvent la faute des mères qui laissent leurs enfants traîner dehors jusque très tard !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Pourquoi ne pas les inscrire a des activités (sport, musique, dessin...), je précise que les activités ne sont vraiment pas chères en France et que même s'il faut payer cela n'est pas excessif , pour les familles en difficulté ou nombreuses il y a même des aides.
Un enfant doit être encadré et éduqué pour devenir plus tard un adulte respectueux !
Lorsqu'il rentre de l'école il doit goûter chez lui, se reposer chez lui et surtout faire ses devoirs !!!
Que font ses gamins le soir à traîner dehors de la sortie de l'école jusqu'après l'heure du repas !!!!!!!!
Il n'y a qu'eux qui traînent ainsi et se font remarquer !
Ceux sont ses enfants livrés à eux-mêmes qui finissent par déraper et amener des tas de problèmes ensuite les mères pleurent mais c'est trop tard elles n'avaient qu'à les surveiller au lieu de les laisser dehors tout le temps !
Vraiment certaines personnes nous font honte et donnent une sale image de nous.
J'ai tellement les nerfs envers ces individus que là je vide mon sac et s'il vous plait ! Il faut arrêter de leur trouver des excuses car ils n'en n'ont aucunes !
TRAVAILLEZ DUR ! MENEZ UNE VIE PAISIBLE ! NE VOUS FAITES PAS REMARQUER EDUQUEZ VOS ENFANTS APPRENEZ LEUR LE RESPECT ET PERSONNE NE VOUS ENNUIERA !
Heureusement que les Français nous apprécient comme nous les apprécions aussi !!!!!
Les fautes d’orthographes !!!!!
Auteur : Leïlacolombe
Date : le 17 mai 2015 à 16h51
En réponse à [email protected]

Vous devriez prendre des cours de français car votre texte donne mal aux yeux tellement il comporte de faute d’orthographe, ma fille âgée de 7 ans n'en ferait pas autant !

Aussi ! Pensez à vous cultiver un minimum car je vous signale qu' Apaches est le nom générique donné à différentes tribus indiennes d'Amérique du Nord vivant dans le sud-ouest des États-Unis !
Chassés de leur terre, la plupart des Apaches furent envoyés de Fort Marion en Floride dans des baraquements au Mont Vermont en Alabama où un quart mourut de tuberculose et autres maladies.
CEUX QUI RESPECTENT LA FRANCE NE SONT PAS EMBÊTÉS !
Auteur : Leïlacolombe
Date : le 17 mai 2015 à 16h38
JE VIS EN FRANCE ET PEUX VOUS AFFIRMER QUE LES FRANCAIS AIMENT LE PEUPLE MAROCAIN ET ADORENT NOTRE BEAU PAYS !

JE SUIS MAROCAIN, JE TRAVAILLE ET JE NE ME FAIT PAS REMARQUER ET JE N'AI JAMAIS EU DE PROBLÈMES AVEC QUI QUE CE SOIT !!!!!!

JE VOUS ASSURE QU'EN FRANCE IL Y EN A QUI NOUS FONT VRAIMENT HONTE ET IL NE SE PERMETTRAIENT JAMAIS DE FAIRE CE QU'ILS FONT AU BLED !!!!!
Proverbe marocain...
Auteur : Sanhaja up-on Thames
Date : le 13 mai 2015 à 13h38
"lham mni kat khnaz kay hazoha maliha".

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