France : Des ONG appellent les députés à rejeter l'accord judiciaire franco-marocain

L’accord judiciaire entre la France et le Maroc signé le 6 février dernier fait toujours l’objet de polémique chez certaines organisations non gouvernementales. Amnesty International-France, l’ACAT France, la Ligue des Droits de l’Homme, la Fédération Internationale des Droits de l’Homme et Human Rights Watch ont appelé les parlementaires français à «s’opposer au vote du projet de loi portant adoption de ce Protocole» qui, selon eux, «menace dangereusement l’accès à la justice des victimes d’infraction».

Ces ONG veulent que les opposants à cet accord interpellent les députés français via Twitter. Ils pourront s’adresser à n’importe quel groupe parlementaire : UMP, Front de Gauche, groupe Ecolo, UDI, groupe socialiste.

Les ONG estiment notamment que cet accord «porte atteinte au droit à un recours effectif des victimes françaises et étrangères de crimes et délits commis au Maroc». «Il est contraire au principe de la séparation des pouvoirs et à l’indépendance du pouvoir judiciaire», jugent-elles, expliquant entre autres que l’accord «donne la priorité à la justice marocaine sur la justice française même quand la victime est de nationalité française».