Maroc-UE : l’avenir de l’accord de pêche suspendu à la question du Sahara

La visite d’Aziz Akhannnouch à Bruxelles n’aura donc rien d’une visite de courtoisie. Le ministre marocain y rencontrera la commissaire européenne à la pêche, à mois de 5 mois de l’expiration (mars 2011) de l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne. Cet accord permet à des navires européens de pêcher dans les eaux marocaines, en contrepartie, le Maroc percevrait annuellement près de 36 millions d’euros, comme nous l’évoquions précédemment.

L’accord en question est automatiquement renouvelé, si aucune des deux parties ne s’y oppose, souligne le quotidien Les Echos, dans son édition du mercredi 20 octobre 2010. Selon la même source, le non renouvellement de l’accord doit être annoncé par lettre officielle, «avec un préavis de 6 mois pour ouvrir les négociations».

Pour l’heure, aucune opposition officielle de l’une ou l’autre des parties, mais les termes de l’accord au regard de la situation du Sahara feraient grimacer certains élus européens. En effet, même s’il est administré par le Maroc, au regard du droit international, le territoire du Sahara occidental ne fait pas officiellement partie   du territoire marocain.

L’UE n’a pas officiellement pris position sur cet épineux dossier, mais pêcher dans ses eaux pourrait s’apparenter à une reconnaissance (du moins implicite) de la marocanité du Sahara, surtout que les navires européens sont habilités à y pêcher dans le cadre d’une convention passée avec le gouvernement marocain. Ainsi, pour les eurodéputés, l’accord ne doit pas s’étendre aux eaux en territoire du Sahara occidental. Ils estiment par ailleurs que les revenus de l’accord ne profiteraient pas aux populations de la région sahraouie.

Ceci a conduit la Commission européenne à demander au Maroc sur «l’impact économique et social de l’accord sur la région du Sahara». En février dernier Miguel Angel Moratinos alors ministre espagnol des affaires étrangères, déclarait à cet effet : «il y a un texte juridique des Nations-unies qui reconnaît de facto l'administration du Maroc au Sahara occidental et qu'une partie des bénéfices doit être versée aux populations sahraouies».

En juillet, le service juridique de l’UE aurait exprimé sa volonté de «… trouver un règlement amiable, respectant pleinement les droits du peuple sahraoui selon le droit international», rapporte encore Les Echos. Lequel règlement devra être débattu  sur la base du rapport tant attendu des autorités marocaines. L’absence d’un terrain d’entente serait synonyme du retrait de la flotte européenne des eaux marocaines (et sahraouies), comme ce fut le cas entre 1999 et 2007.