Renforcement de l'indépendance de Bank Al Maghrib pour une prochaine convertibilité du dirham ?

Le secrétariat général du gouvernement marocain a publié hier un avant projet de loi sur le statut de Bank Al Maghrib, qui devrait renforcer l’indépendance de la banque. L’avant projet comporte 97 articles et porte notamment sur le renforcement de l’indépendance de BAM, l’élargissement de ses missions pour renforcer sa stabilité financière, l’assouplissement de la gestion des réserves de change ou encore le renforcement du cadre juridique régissant les systèmes et moyens de paiement.

Ce renforcement du statut de BAM serait, selon Reuters, lié à une demande du Fonds Monétaire International (FMI), qui souhaite que le Maroc adopte une plus grande flexibilité des taux de change afin de rendre son économie plus compétitive et mieux faire face aux crises. Et depuis le succès de la contribution libératoire, une profonde réforme du régime des changes est attendue.

Vers une prochaine convertibilité du dirham ?

Le projet de loi comporte comme principale nouveauté l’«interdiction pour la banque de solliciter ou d’accepter toutes instructions émanant du gouvernement ou de toute personne». Le gouvernement prévoit en outre plusieurs autres mesures pour renforcer le statut de BAM, notamment l’institution de nouveaux organes d’administration et de direction de la banque, en l’occurrence le comité monétaire et financier, le comité de stabilité financière et le comité d’audit.

En outre, le projet de loi ajoute que la banque centrale serait autorisée à utiliser les réserves de change dans un «objectif de défense ou de préservation de la valeur du dirham en cas de régime de change flexible». Il clarifie aussi les attributions de BAM en matière de politique de taux de change et l’assouplissement de la gestion des réserves de change.

Concernant ce point, le projet prévoit des dispositions visant, premièrement, à «habiliter la banque à conclure des conventions avec ses contreparties sur la base de conventions cadres agréées par des associations professionnelles internationales» et, deuxièmement, à «déléguer la gestion d’une partie des réserves de change à des mandataires dans des conditions fixées par la banque». 

Le nouveau projet confère par ailleurs à BAM, le pouvoir de définir l'objectif de stabilité des prix ainsi que la conduite de la politique monétaire en toute indépendance.