Maroc : Le gouvernement refuse d’élargir les pouvoirs de l’Instance de lutte contre la corruption

Au Maroc, le renforcement de la lutte contre la corruption a été renvoyé sine die. La loi organique de l’Instance centrale de prévention de la corruption a été finalement adoptée en commission par les députés sans les changements attendus. Elle avait subi du retard à cause de graves divergences entre les députés de la majorité et le gouvernement. Un bras de fer qui a tourné finalement en faveur de l’exécutif.  

Les élus de la majorité se sont enfin conformés aux dictats du cabinet Benkirane. Celui-ci a refusé presque toutes les modifications importantes apportées à son projet de loi. Notamment celles devant donner davantage d’indépendance à l’action de l’ICPC dans l’exercice de sa mission pour qu’elle cesse d'être une coquille vide sans pouvoir contraignant.

Le pouvoir de police rejeté

A la commission de la Législation à la Chambre des représentants, le ministre des Affaires générales du gouvernement, Mohamed El Ouafa, a défendu le refus d’accorder à l’ICPC le droit de police, arguant de possibles contradictions avec les prérogatives de la Justice. Et pourtant, ce sont les députés de la majorité (PJD, RNI, MP et PPS) qui sont les auteurs dudit amendement. Ils entendaient, ainsi, accorder l’initiative à l’Instance pour mener des enquêtes et des investigations sur de présumés cas de corruption. L'Instance aurait alors transmis les PV à l’appréciation du parquet général pour enclencher la procédure judiciaire.

Le gouvernement a tenu à répondre à certaines propositions de façade, comme l'autorisation de l’ICPC à examiner et répondre aux rapports élaborés par des institutions internationales sur l’étendue de la corruption au royaume. L’exécutif s’offre ainsi un deuxième porte-parole en plus de Mustapha El Khalfi.

Par ailleurs, le nouveau texte de la loi organique de l’Instance centrale de prévention de la corruption n’a pas oublié d’imposer aux personnes, non membres de l’ICPC, assistant à ses réunions, l'interdiction de révéler la teneur des débats.

Mis en place depuis mars 2007, l’ICPC est un autre accessoire, au même titre que le Conseil de concurrence créé également durant la même année, entre les mains du Maroc pour se conformer à ses engagements internationaux. Depuis la date de sa création, son champ d'action est resté très limité.