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Politique Publié Le 11/02/2015 à 15h30

Maroc : Le gouvernement refuse d’élargir les pouvoirs de l’Instance de lutte contre la corruption

L’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) restera une coquille vide pour plusieurs années encore. Le gouvernement a rejeté les principaux amendements des députés de la majorité, notamment le droit de lui accorder le pouvoir de police.

Abdeslam Aboudrar, président de l'Instance centrale de prévention de la corruption / DR

Au Maroc, le renforcement de la lutte contre la corruption a été renvoyé sine die. La loi organique de l’Instance centrale de prévention de la corruption a été finalement adoptée en commission par les députés sans les changements attendus. Elle avait subi du retard à cause de graves divergences entre les députés de la majorité et le gouvernement. Un bras de fer qui a tourné finalement en faveur de l’exécutif.  

Les élus de la majorité se sont enfin conformés aux dictats du cabinet Benkirane. Celui-ci a refusé presque toutes les modifications importantes apportées à son projet de loi. Notamment celles devant donner davantage d’indépendance à l’action de l’ICPC dans l’exercice de sa mission pour qu’elle cesse d'être une coquille vide sans pouvoir contraignant.

Le pouvoir de police rejeté

A la commission de la Législation à la Chambre des représentants, le ministre des Affaires générales du gouvernement, Mohamed El Ouafa, a défendu le refus d’accorder à l’ICPC le droit de police, arguant de possibles contradictions avec les prérogatives de la Justice. Et pourtant, ce sont les députés de la majorité (PJD, RNI, MP et PPS) qui sont les auteurs dudit amendement. Ils entendaient, ainsi, accorder l’initiative à l’Instance pour mener des enquêtes et des investigations sur de présumés cas de corruption. L'Instance aurait alors transmis les PV à l’appréciation du parquet général pour enclencher la procédure judiciaire.

Le gouvernement a tenu à répondre à certaines propositions de façade, comme l'autorisation de l’ICPC à examiner et répondre aux rapports élaborés par des institutions internationales sur l’étendue de la corruption au royaume. L’exécutif s’offre ainsi un deuxième porte-parole en plus de Mustapha El Khalfi.

Par ailleurs, le nouveau texte de la loi organique de l’Instance centrale de prévention de la corruption n’a pas oublié d’imposer aux personnes, non membres de l’ICPC, assistant à ses réunions, l'interdiction de révéler la teneur des débats.

Mis en place depuis mars 2007, l’ICPC est un autre accessoire, au même titre que le Conseil de concurrence créé également durant la même année, entre les mains du Maroc pour se conformer à ses engagements internationaux. Depuis la date de sa création, son champ d'action est resté très limité.

18 commentaires
????
Auteur : FARID1433
Date : le 14 février 2015 à 22h49
je te comprend pas de problèmes des milliards dans le compte bien sur il a travailler tu a encore raison je né rien contre le roi ni contre personne mais ce que tu n'arrive pas a comprendre d'ou sort c milliards travaille ou la pioche il faut pas ce le cacher aucun humain ne peu avoir autant d'argent je parle des personne qui travaille ta le droit de protéger ton roi et tu a raison mais personne en parle de milliards ??? bonne soirée
M. SBAÏ a questionné le gouvernement Benkirane
Auteur : MusulmanGéo
Date : le 13 février 2015 à 00h21
M. SBAÏ a questionné le gouvernement Benkirane. M. Benkirane qui a axé sa compagne électorale sur la lutte contre la corruption et la criminalité à col blanc, là il a une occasion en or pour démontrer qu'il en ai capable et que tout ce qu'il disait était honnête.

A Vous M. BENKIRANE ! La balle est dans votre camps.
Que des mensonges
Auteur : MusulmanGéo
Date : le 13 février 2015 à 00h12
Tu n'apporte pas des faits démontrant que cet argent n'est pas passé pae l'office de change. Et c'est cela le plus important.
Tous les riches du monde ont de l'argent en dehors de leur pays. Il faut seulement savoir si cet argent est sorti légalement ou illégalement du pays.

Et cela tu en es incapable d'en apporter la preuve.
C'est pour cela que je disais, que la vrai lutte à engager est celle de demander plus de transparence dans la circulation d'argent et qu'il y'est des instances libre et indépendantes pour effectuer ce contrôle.

Aboyer ne sert à rien. Il faut apporter des preuves et aussi cadrer ses luttes avec l'objectif d'être constructif et efficient.
les preuves sont bien la
Auteur : FARID1433
Date : le 12 février 2015 à 17h06
ce que j'avance et tout a fait juste les preuve en déjà été publié par hervé falciani employé de la hsbc filiale suisse c bien des preuves le compte du roi s'élevé a 7.9 millions d'euros lala meryem le prince rachide l"ex beau frère du roi fouad filali sont compte s'élevé a 16.6 millions de dollars toute c personne en un compte dans cette filiales suisse ce qui et sur le roi sa fortune personnelle et estimé a 1.8 milliards d'euros c chiffre en également été révéler par l'employé de la hsbc cette argents et celle du peuple tout simplement jugé pour avoir dit la vérité et bien pas de souci ce scandale a été publié en france en parle des autorité algérien c sur quille en fait pareille en parle de 200 300 EX mais le roi a encore fait mieux
De la part d un fière amazigh
Auteur : Amazigh-rocain
Date : le 12 février 2015 à 16h03
Salam .
Oui ta raison il faudrait faire très attention et surtout avant de dire quoi que se soit la personne devrait analyser ces propos et de réfléchir avant de les publier , sinon ça pourrait choquer certains .
Sans rancune , aucune.
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