Immigration : Les clandestins pourchassés, les légaux humiliés, mais où va la France ?

Le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité avait été présenté par le ministre de l’Immigration, Eric Besson et adopté en conseil des ministres fin mars. Dès le début, ce texte a été présenté comme transposant simplement des directives européennes au niveau national, mais cette argumentation a été aussitôt réfutée par des associations de défense des droits des migrants.

Une loi qui divisera... pour mieux regner ?

Ce texte, qui s'ajoute au nombre important de textes adoptés en matière d’immigration ces dernières années (5 en 7 ans!), va bien au-delà de ce que prescrit l’Union européenne (UE) et confirme plutôt la virée restrictive qu’a entamé le gouvernement français au sujet de l’immigration en France. Le plus frappant : les protections possibles des sans-papiers entrant en France seront beaucoup réduites et les procédures d’expulsion ainsi facilitées. Dès qu’un étranger sans-papiers sera arrêté, il pourra être gardé sur place, les préfêts auront le pouvoir de proclamer la zone entre lieu d'arrestation et la prochaine frontière comme une zone d'attente temporaire, une zone où seront limités les droits des détenus.

Mais cela ne s'arrête pas là, car ce texte a vu passer un été agressif, avec les démantèlements de «campements illégaux», les expulsions de Roms pourtant citoyens de l’Union Européenne, les émeutes de Grenoble, un président de le République qui n’a rien trouvé de mieux pour «rassurer» ses concitoyens que de rester dans la confrontation, suivi d’ailleurs de ses ministres de l’Intérieur et de l’Immigration…

Conséquence : le projet de loi a été rendu plus restrictif encore. Ainsi, 500 amendements ont été proposés à ce projet de loi de 90 articles. Le sujet le plus discuté cet été : la déchéance de la nationalité. Etablissant un lien clair entre origines étrangères et criminalité, le Président Sarkozy avait proposé de déchoir toute personne naturalisée depuis moins de dix ans qui aura commis un crime contre une «personne dépositaire de l'autorité publique».

Dans un esprit semblable à la loi contre le voile intégral qui ne concerne qu’environ 2000 personnes, cette mesure n’est qu'un «symbole», comme l’a reconnu récemment le ministre Besson, elle ne sera pas beaucoup appliquée. Mais quelle France a besoin de tels symboles ? Le pays ne désengage pas le terrain de la confrontation avec tout ce qui n’est pas «d’origine française».

Autre amendement symptomatique, mais moins sûr de passer le vote : rendre plus difficile l'accès à l'aide médicale pour les étrangers sans titre de séjour pour éviter un «coût déraisonnable du système de santé français».

Tout cela pour exprimer clairement, avec le ministre Besson, que «l'humanisme ce n'est pas d'accueillir tout le monde sans conditions».

La France épinglée par la commission européenne

De ces évolutions, le pays n’en reste pas indemne. Des voix officielles des Etats-Unis ont exprimé leur irritation quant aux expulsions des Roms, et la commission européenne envisagerait même d’entamer une procédure contre Paris, pour non-application aux Roms d’une directive sur la libre circulation au sein de l’UE, applicable à tous les citoyens européens.

Ainsi, au moment même où l’Assemblée nationale débat d’un texte devant, à l’origine simplement transposer des directives de l’UE, la commission européenne critique la France sur un plan de sa politique migratoire. Signe alarmant, sachant que la commission a l’habitude de peser ses mots et actes en la matière.

Etre légal en France, on veut bien, mais quelle galère!

Mais ce n’est pas tout. Si l’expulsion des clandestins en France est rendu beaucoup plus efficace, les immigrés en situation régulière subissent d'innombrables tracasseries. Il y a, certes, les statistiques selon lesquelles les naturalisations, par exemple, ont augmenté en France l’année dernière. Mais en même temps, des témoignages frappants de l’accueil inhumain réservé aux étrangers dans un certain nombre de préfectures relativisent ces statistiques. La préfecture de Bobigny est un exemple qui a soulevé de nombreuses protestations, la préfecture du Rhône en est un autre, comme l’a révélé le quotidien La Croix.

Dans ces préfectures, ce ne sont pas seulement les effectifs qui manquent. Comme le remarque le sociologue Alexis Spire dans les pages de La Croix, la qualité de l’accueil et la formation du personnel des préfectures est également en jeu.

Selon l’expert, le personnel travaillant sur les demandes de titre de séjour et autres n’ont souvent pas de formation en droit «alors que leur fonction nécessite de maîtriser une matière dense de connaissances juridiques.» «Soumis à des rendements en termes de dossiers à instruire, ils ne peuvent que s’en remettre aux routines inculquées par leur hiérarchie», poursuit-il. «Pour eux, il est plus rapide de faire un refus ou de renvoyer les personnes chez elles avec un avis temporaire plutôt que de fournir des arguments pour l’octroi d’un titre de séjour.»

Le côté humain de la personne perd de son importance. Les étrangers semblent être de moins en moins percus comme des personnes ayant des droits, mais davantage comme des problèmes à gérer. Si un immigré n'est pas hautement qualifié, il peut ainsi facilement devenir un problème à faire disparaître. Et cela dans le pays de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen...