Mariage gay franco-marocain : La Cour de cassation le valide

Le verdict vient de tomber. La Cour de cassation a, en effet, validé ce mercredi matin le mariage de Dominique et Mohamed, un couple gay franco-marocain. Leur mariage, prévu initialement en septembre 2013, avait été annulé deux jours avant la cérémonie, à cause d’une convention bilatérale signée en 1981 entre la France et le Maroc, faisant obstacle à la célébration en France de mariages entre deux personnes de même sexe.

Le mariage a cependant été autorisé plus tard, par le tribunal de grande instance, puis par la cour d'appel de Chambéry, contre l’avis du parquet général qui s’est pourvu en cassation.

L'avocat général près la Cour de cassation avait alors recommandé le rejet de ce pourvoi, estimant que la loi sur le mariage pour tous a bien modifié «l'ordre public international français» et qu’elle peut dans ce cas aller contre les conventions bilatérales conclues les États étrangers qui ne reconnaîtraient pas une telle union, comme le Maroc.