Vers une réforme profondeur du régime de change au Maroc

L’année 2014 consacrée à l’amnistie fiscale «n’a été qu’une parenthèse dans le cadre de la réforme sur laquelle l’Office des changes est engagé depuis des années sur la politique de change au Maroc, dont la réglementation des changes n’est que la traduction sur le terrain», a déclaré vendredi dernier le directeur de l’Office des changes, Jaouad Hamri, lors d’une conférence organisée par la Chambre de commerce britannique en collaboration avec Les Inspirations Eco sous le thème : «Contribution libératoire : Quels plan d’action et traitement fiscal après l’amnistie», rapporte Les Eco.

En d’autres termes, la contribution libératoire qui s’est avérée juteuse pour les caisses de l’Etat n’était que le premier pas qui devrait ouvrir la porte à une profonde réforme du régime de change marocain. M. Hamri a présenté plusieurs mesures, apportant de nouvelles pierres à cet édifice.

Suppression des comptes convertibles à terme

L’une de ces profondes réformes concerne les comptes convertibles à terme (CCT). Ils seront supprimés, permettant à l’étranger la possibilité de convertir ses opérations de succession et produits de cession de ses investissements au Maroc, sous condition de présentation de document prouvant qu’il quitte définitivement le territoire national. Cette mesure profitera également aux enfants de MRE ayant décidé de vivre à l’étranger, à condition de prouver que le parent était effectivement un Marocain de l’étranger.

La dotation touristique plafonnée à 150 000 dirhams

Ceux qui payent le plus d’IR, pourront voyager avec de plus grosses sommes en poche, tel est le principe arrêté par l’Office des changes. Ainsi au lieu de 40 000 dirhams actuellement en vigueur, le montant de la dotation touristique sera libéralisé et assujetti à un taux en fonction de l’IR dans la limite de 100 000 à 150 000 dirhams par an par personne.

Libéralisation progressive des importations

L’Office des changes prévoit également une libéralisation progressive des importations. La première démarche consiste à admettre les paiements par anticipation, avec une limite fixée à 1 million de dirhams pour les opérateurs catégorisés par l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), et à 200 000 dirhams pour les opérateurs non catégorisés. Après il faudra attendre la promulgation des textes encadrant la profession d’importateur.

Pour ce qui est exportations, on ne parlera plus d’effectivité. Le principe qui régira désormais cette activité : «toute opération justifiée par des documents probants est admise sans aucune limitation». De plus, les nouvelles mesures vont supprimer les plafonds de réduction de prix et les pourcentages de commissions ainsi que le taux de tolérance des écarts de justification sur les comptes en devises et en dirhams convertibles

Investissement des Marocains à l’étranger

L’Office des changes a également décidé de la suppression de l’obligation de trois ans d’ancienneté pour l’homme d’affaire marocain souhaitant investir à l’étranger. Mais pour éviter les dérives telles que révélées lors de l’opération de contribution libératoire, une liste noire des pays considérés comme des paradis fiscaux sera dressée et l’investissement des Marocains sera conditionnée par une autorisation préalable.

Réflexion autour de l’acquisition d’appartements à l’étranger

Selon, L’Economiste, l’Office des changes mènerait actuellement une réflexion pour autoriser l’acquisition de biens immeubles à l’étranger par des Marocains, «pour des besoins de voyages des hommes d’affaires, scolarité des enfants ou soins médicaux». Les modalités sur l’éligibilité et la valeur du bien devraient être bientôt arrêtées, d’après la même source.

L’ensemble de ces mesures marquent un pas dans la concrétisation de ce qu’avait annoncé le gouverneur de Bank Al Maghrib, Abdelatif Jouahri, en mars 2014. Il affirmait à l’époque que le Maroc pourrait mettre en place un régime de change flexible dans trois ans. Cette sortie médiatique avait fait la une de presse à l’époque, tellement le sujet intéresse. A noter que l’assouplissement du système de change au Maroc est également une recommandation constate des instances financières internationales, à savoir la Banque mondiale et le Fonds monétaire international.