Vive polémique en Espagne entre le gouvernement et des ONG, soutenues par des partis d'opposition, au sujet des opérations de refoulements immédiats de Subsahariens vers le Maroc. Pour une fois l’église «rejette fermement» une décision d’un gouvernement de droite. L’entité religieuse affirme que les tentatives visant à accorder une couverture légale aux refoulements immédiat des Subsahariens vers le Maroc (les députés du PP ont présenté un amendement à la fameuse loi sur les étrangers adoptée par Aznar, ndlr), équivaut à «criminaliser la pauvreté et la mobilité sociale».
Cette position est en harmonie avec l’appel lancé par le pape, le 25 novembre, devant les députés du conseil de l’Europe, à faire bénéficier les immigrés des mêmes droits dont jouissent les citoyens européens et de les accueillir dignement.
La justice espagnole du côté de la Guardia Civil
Pourtant, un tribunal de Melilla a donné raison à l'exécutif en décidant de classer une plainte contre la Guardia Civil déposée par des associations contre l'expulsion, en février dernier, de 21 candidats à l’immigration alors qu’ils venaient juste d’entrer à Melilla à bord d’un véhicule.
Cette décision ne constitue pas une nouveauté. Elle s’inscrit plutôt, dans le sillage d’une mesure similaire prise, fin 2012, par la Cour suprême de refuser d’instruire une plainte contre les ministres de l’Intérieur, de la Défense et des Affaires étrangères suite à l’évacuation, durant l’été de la même année, de 71 Subsahariens de l’ilot Tierra (Sfiha pour les habitants d’Al Hoceima) et ensuite de les remettre aux forces de l’ordre marocaines.
«Les expulsions conformes avec l’accord maroco-espagnol de 1992»
Les juristes du voisin du nord expliquent que ces expulsions sont conformes à l’accord de réadmission des étrangers sans papiers entre le Maroc et l’Espagne, signé le 13 février 1992 et publié au bulletin officiel douze jours plus tard. Celui-ci précise dans son premier article que «les autorités frontalières de l'État requis réadmettra sur son territoire, à la demande des autorités frontalières officielles de l'État requérant, les ressortissants de pays tiers qui ont pénétré illégalement sur le territoire de celle-ci à partir de l'Etat requis».
Un texte qui a hiberné pendant plus vingt-ans avant son opérationnalisation. C’est ce qui explique, d’ailleurs, le silence des autorités marocaines même si elles ont déclaré à maintes reprises qu’elles ne sont pas le «gendarme de l’Europe».