Menu

Politique Publié

Le gouvernement néerlandais prêt à rompre l’accord de sécurité sociale avec le Maroc

Le ministre néerlandais des affaires sociales s’est déclaré prêt à mettre un terme à l’ensemble de l’accord bilatéral de sécurité sociale avec le Maroc dès le mois prochain. Il veut pouvoir supprimer totalement toutes les allocations sociales que touchent les familles des résidents marocains lorsqu’elles vivent au Maroc.

Temps de lecture: 2'
Lodewijk Asscher, l'actuel ministre néerlandais des Affaires sociales, s'est dit prêt à dénoncer l'accord de sécurité sociale avec le Maroc dès octobre. /DR

La probabilité que le traité soit dénoncé unilatéralement le mois prochain a considérablement augmenté, selon Lodewijk Asscher, ministre néerlandais des Affaires sociales qui s’est exprimé mercredi 10 septembre, lors d’un débat avec la commission des Affaires sociales du Parlement, rapporte EenVandaag.nl. La volonté des Pays-Bas de supprimer en totalité les allocations sociales versées aux familles de Marocains des Pays-Bas qui vivent au Maroc, se heurte depuis le début 2013 à l’accord de sécurité sociale signé en 1972 par les deux pays.

Au 1er janvier 2013 est entrée en vigueur la loi baissant de 40% les allocations sociales accordées aux familles vivant au Maroc de Marocains résidant aux Pays-Bas. Depuis, le gouvernement néerlandais n'a de cesse de faire passer une loi supprimant la totalité de ces allocations versées en dehors des Pays-Bas.

«Mettre fin immédiatement au traité»

En juin, le Parlement néerlandais a adopté une motion, présentée par la députée VVD Anoushka Schut, pour demander de supprimer le traité en totalité. «Depuis trois ans, nous négocions avec le Maroc pour adapter ce traité afin de réduire les prestations, mais le Maroc refuse. Désormais, il y a une chose à faire, c'est de mettre fin au traité immédiatement», expliquait déjà la député du parti populaire, démocrate et libéral, en mars. «A ce moment-là, le ministre avait répondu qu’il était d’accord sur le principe mais qu’il se donnait encore un peu de temps pour négocier et convaincre le Maroc», se rappelle le président de l'association néerlandaise EMCEMO, Abdou Menebhi.

Un contact a eu lieu entre le ministère et les autorités marocaines en août sans aboutir. Mercredi, devant le parlement, «le ministre s’est dit pessimiste et il pense que le moment est venu de dénoncer l’accord, même s’il reconnaît que cela pose plusieurs problèmes. Le Maroc pourrait réagir et remettre en cause, à son tour, l’accord qui permet l’échange d’informations sur les criminels et les échanges de détenus, ainsi que l’accord de réadmission des Marocains arrêtés en situation irrégulière aux Pays-Bas», explique Abdou Menebhi. Pour les Marocains des Pays-Bas qui voyagent au Maroc ou y résident, comme les chibanis, la dénonciation de cet accord aurait également de vastes conséquences sur les assurances, leur couverture maladie …

Plus de violation, donc plus de jugement

Si le gouvernement néerlandais en vient donc à supprimer l'accord, les jugements rendus pas les tribunaux en faveur des familles marocaines et turques deviendront nuls. Le 9 mai, la Cour d’appel d’Utrecht, a confirmé la condamnation du gouvernement néérlandais. «Le ministre a fait une nouvelle fois appel de la décision du tribunal enjoignant le gouvernement à rembourser tous les bénéficiaires étrangers des allocations sociales néerlandaises qui vivent dans leurs pays d’origine et non pas seulement ceux qui ont déposé plainte et obtenu justice», détaille Abdou Menebhi.

Ces décisions de justice ont toutes été rendues en vertu de la violation des accords bilatéraux de sécurité sociale induite par la décision du gouvernement. S’il met un terme lui-même à cet accord, il n’y aura plus de violation, donc plus de jugement. «Si le Maroc ne fait rien, nous envisageons de porter plainte devant la Cour de justice européenne», conclut Abdou Menebhi.

L’article 5 de l’accord bilatéral de sécurité social de 1972

« Les prestations en espèces d’invalidité, de vieillesse ou de survivants, les allocations au décès et les allocations familiales acquises au titre de la législation de l’une des parties contractantes ne peuvent subir aucune réduction, ni modification, ni suspension, ni suppression, ni confiscation, du fait que le bénéficiaire ou l’enfant réside sur le territoire de la partie contractante autre que celui où se trouve l’institution débitrice. »

:/
Auteur : Ssandrine
Date : le 14 septembre 2014 à 17h47
سلام علیکم

Pour les écoles françaises au Maroc c'est rarement l'équivalent d'en France concernant le niveau et c'est cher payé pour les marocains ou les français en raison de la qualité. Certains préfèrent par correspondance.
Il me semblait que la retraite des français se calculait en points et que certains n'avaient pas la même.
Il y a les gens qui sont expatriés à cause du mariage (le conjoint des fois ne peut pas s'adapter à des pays étrangers et n'a jamais voyagé).
Vous conseillez donc le divorce pour rentrer en France ou un mariage gris ?
Le mariage est une aventure ? ??
une exemple...
Auteur : jisuikiyes
Date : le 14 septembre 2014 à 16h15
wa Âaleikoum salam,

comme vous voulez étendre cela hors de "chibanis" (vieux, retraités donc), à tous les expatriés...

prenons l'exemple de la scolarité, je suis français, je vais à l'étranger dans le cadre d'une mission, on est Ok jusque là, ben j'irai inscrire mes enfants dans un lycée français, et bien là, les enfants de français n'auront même pas à payer des frais de scolarités exhorbitants (~5000€ au Maroc environ et des dizaines de milliers d'€ à NYC), et ben même avec un super statut je pourrai bénéficier de la bourse... c'est du vu et vécu, j'ai moi-même été lycéen dans un lycée comme cela, sauf que vu la nationalité de mon père, et même boursier en France, je payais le frais de scolarité plein pot...
Par contre il y a des villages au Maroc où des vieux sont en train de mourir, et qui étaient goumiers, spahis, les plus chanceux ont reçu une pension de 1000 rials marocains (7.65€) ou 50dhs, toutes les injustices, il suffit de sortir un peu de son "milieu" et de voir.
dans ma boite, les expatriés sont heureux de bosser à Rio, Hong Kong, Singapour,...
Si c'est la misère pour toi "SS"andrine, rentres en France, on a le RSA, les allocs, les aides sociales, les APLs, moi français de feuilles bien vertes (et pas une souche enterrée et morte), je suis heureux de contribuer aux impôts de mon pays, et hmdl de ne pas faire partie de ceux que je vois tous les jours dans la rue, mais pour bien vivre, il faut faire comme moi, travailler et produire des richesses, les politiques raboteront encore, et encore, ils provoqueront une bourde, et bien sûr le responsable, c'est nous, les petites gens.

pour finir je parlais des chibanis ayant travaillé en France, toute leur vie, et des retraités "expatriés" (parce qu'entre nous immigré ou émigré, c'est réservé aux bronzés, n'est-ce pas?), pas de ceux qui ont choisi l'aventure ;-)
Expatriés
Auteur : Ssandrine
Date : le 14 septembre 2014 à 00h49
سلام علیکم

Dans les expatriés il n'y a pas que les retraités.
Il y a les gens mariés, ceux qui travaillent (employés ou qui ont leur société).
Ont-ils les mêmes droits qu'en Europe?
Si oui,j'aimerai les connaître !
Il semblerait que les expatriés ne sachent rien et soient idiots.
J'espère qu'on pourra me fournir quelques renseignements !
alors il faut le faire pour tous...
Auteur : jisuikiyes
Date : le 13 septembre 2014 à 22h04
salam,

georges t'es un rigolo toi, faut le faire aussi avec tous le monde, tous les "expatriés" se débrouillent dans leurs pays d'accueil, c'est ça, t'es d'origine espagnol, si tu veux finir tes jours et bien c'est sans nous, c'est ça? ben qu'on rembourse toutes les cotisations payées dans le vide avec les revalorisations nécessaires, et tu verras que tous ces chibanis comme tous les retraités français se font empaler bien comme il faut et que d'autres double mentons ne paient ni loyer ni impôts, c'est toujours les petits qui paient, tu sais ce langage politique va permettre à ceux qui le disent de plus couler le pays, parce que si tout le monde coupe les robinets, je sais pas moi, le gaz, le pétrole, le phosphate, le tantale, et bien on reviendra à l'avant première guerre au niveau de la vie, sans les américains avec leurs connaissances et les pays producteurs d’énergie fossile ton monde serait gris!

je vais te dire, les retraités français au Maroc ont les mêmes droits qu'en France, alors que le retraités marocains qui ont travaillés toutes leurs vies en France à des conditions de chiens, ne peuvent pas prétendre aux mêmes droits, donc ils sont obligés de vivre 183 jours en France, parce que c'est comme cela, et les gros patrons, se gavent et pleurent, et veulent garder un max de sous dans leurs coffres à rien faire.

alors mon gars continues à ramer pour les "allocs", "la retraite", ayant vu comment ces chibanis ont trimés, hmdl, comme la fable du loup et du chien, il faut que les gens comprennent qu'on va vers le mur, alors l'argent, il faut faire un max pour créer un moyen de ne plus dépendre d'un système vieillissant, laissons le à ces vieux retraités qui vont dans ces mouroirs qu'on appelle maison de retraite, ou 7na n'moutou fi bladna!
POUIC2011
Auteur : Saporetti
Date : le 13 septembre 2014 à 14h41
Alors tu es vraiement comme tu as été décrit par beaucoup d'autres commentateurs: vide de sens, culture "zero" et très insignifiants. Lma & Chattaba jusqu'au fond de la mer!
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
MahkamaGate