Allocations sociales aux Pays-Bas : La justice donne une nouvelle fois raison aux Marocains

Une victoire de plus aux Pays-Bas pour les ayants droits (veuves et enfants) des MRE qui choisissent de résider temporairement ou définitivement au Maroc. Les allocations sociales qui leur sont octroyées ne seront pas abaissées, ni aujourd’hui, ni demain. C’est la décision rendue par le tribunal d’Amsterdam cette semaine, rapporte le quotidien néerlandais De Volkskrant.

Rappelons que d’après la loi adoptée en juillet 2012, les allocations sociales accordées aux étrangers résidant dans leur pays d’origine doivent être réduites si le coût de la vie y est plus bas. Les Marocains et Turques étaient les principaux concernés et le texte devait s’appliquer immédiatement sur les nouvelles prestations et affecter progressivement les prestations actuelles. Depuis, les deux communautés se battent pour ne pas subir ce qu’elles considèrent comme une injustice.

En août 2013, la justice néerlandaise se prononçait en faveur de 11 veuves de MRE dont les allocations avaient été réduites de 40%. Un jugement confirmé par la Cour d’appel d’Utrecht en mai dernier. A noter que quatre mois plutôt, les enfants de Marocains et Turcs concernés par cette mesure avaient remporté leur procès contre le gouvernement. Comme ses prédécesseurs, le tribunal d’Amsterdam a estimé que la réduction des allocations sociales de Marocains et Turcs de retour chez eux est «en violation des traités internationaux».

Le ministère de tutelle veut recourir à la plus haute juridiction du pays

Malgré cette énième décision de justice, le gouvernement néerlandais persiste dans sa démarche. Naturellement mécontent, le ministère des Affaires sociales envisage un recours devant la plus haute juridiction du pays, afin de se faire entendre. Le ministre, Lodewijk Assche, se dit convaincu de la légitimité de la loi sur les allocations accordées aux étrangers.

Par ailleurs, Assche envisage également de faire pression sur le Maroc en septembre, afin que les accords maroco-néerlandais sur la sécurité sociale soient amendés. Bien qu’il ait le soutien de plusieurs formations politiques dont le celle à l’origine de cette loi, le VVD, le ministre des Affaires sociales ne pourra pas compter sur son propre parti (le parti travailliste) totalement opposé à sa vision des choses.