Accès à l’information : Le veto de ministres de souveraineté a contraint le gouvernement à élargir la liste des interdits

Le gouvernement verrouille l’accès à l’information. Le cabinet Benkirane prépare une nouvelle version d’un projet de loi qui élargit, davantage, le champ des restrictions, au-delà de celles expressément cités dans l’article 27 de la constitution, à savoir : «la défense nationale, la sûreté intérieure et extérieure de l’État, ainsi que la vie privée des personnes, de prévenir l’atteinte aux droits et libertés».

Les réunions des conseils de ministres et de gouvernements sont confidentielles  

Le texte protège, dans son article 2, toutes les discussions effectuées lors des réunions de conseils des ministres, présidées par le roi, ou du gouvernement. Une fois, le texte sera adopté et publié au Bulletin d’information, les citoyens, les associations et mêmes les historiens n’auront aucun droit d'accès aux travaux de ces deux organismes.

Le projet de loi a ajouté, également, «les procédures judiciaires et les procédures préliminaires y afférant» à condition que les autorités concernées ne donnent leur feu vert aux demandes d’accès à certains dossiers.

Comme pour l’ancienne copie élaborée, en mars 2013, par l’ancien ministre de la fonction publique, Abdelâdim El Guerrouj, le nouveau texte garde dans la zone de l’interdit : «les relations avec un Etat tierce ou une organisation internationale», les informations pouvant porter préjudice à la «capacité de l’Etat à gérer sa politique monétaire, économique et financière», «les délibérations du gouvernement», «les enquêtes et les investigations administratives» ou encore «une politique gouvernementale en phase de préparation qui ne nécessite pas une consultation des citoyens».

Le nouveau texte a gardé la menace de poursuites judiciaires intacte, vis à vis des fonctionnaires qui fuitent des informations confidentielles, conformément à l’article 446 du code pénal qui prévoit des peines d’emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de mille deux cent à vingt mille dirhams.

Trois ministres de souveraineté avaient refusé le texte d’El Guerrouj

Pour mémoire, le premier projet de loi sur l'accès à l'information avait essuyé un veto de la part de trois départements de souveraineté, en l’occurrence : l’Intérieur, le Secrétariat général du gouvernement et l’Administration de la Défense nationale. C’est à la suite de ce rejet que Benkirane a été contraint de constituer, sous sa présidence, une commission ministérielle en vue d’opérer un tour de vis dans le texte initial d’El Guerrouj.

Il faut dire que l’ancien ministre a préparé son projet de loi dans la précipitation. Des groupes d’opposition (USFP et PAM) à la Chambre des représentants avaient, en effet, soumis en ce sens des propositions de loi.